Département(s) de publication : 33
Annonce No 23-13113
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nmXCsEF09V
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nmXCsEF09V
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C.)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion portuaire Pêche et Plaisance
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du service d'avitaillement en carburant du port de plaisance d'Arcachon.
Numéro de référence : 02/02/09/23/00
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public pour l'exploitation du service d'avitaillement en carburant du port de plaisance d'Arcachon pour une durée de 8 ans à compter de sa date de prise d'effet le 1erjanvier 2024. La station d'avitaillement en carburant est destinée à la fourniture de carburant des bateaux dédiés à la plaisance et autres professionnels en tant que de besoin, pour un total de plus de 2 600 anneaux. Elle se compose en deux pontons, qui supportent au total six pompes : - Quatre pour les plaisanciers sur un des deux pontons - Deux pour les professionnels, sur l'autre ponton.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 15 640 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Port d'Arcachon, Quai Goslar, 33 120 ARCACHON
II.2.4) Description des prestations : La station d'avitaillement en carburant est destinée à la fourniture de carburant des bateaux de plaisance et autres professionnels en tant que de besoin. Le concessionnaire prendra en charge la distribution de carburant toute l'année et assurera une présence physique selon les plages horaires et modalités définies dans le contrat de concession, le suivi et le contrôle de l'approvisionnement des cuves, la vente de produits accessoires, l'organisation des accès des navires à la station, l'entretien réglementaire, la signalisation, la fermeture et la surveillance permanente de la station.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2031
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle- Exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession- Capacités techniques - Capacité économique et financière : l'opérateur économique devra présenter les chiffres d'affaires des trois dernières années- Référence professionnelle et capacité technique - références requises : garanties techniques - garanties professionnelles
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 avril 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - détaillés dans l'annexe à l'avis de concession et le règlement de consultation (Rc)Renseignement demandés : - lettre de candidature (ou Dc1)- déclaration sur l'honneur (ou Dc2)- certificats sociaux et fiscaux - les bilans et compte d'exploitation des trois dernières années- description des activités du candidat ; - moyens humains et matériels - certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés- un extrait de K-Bis de moins de trois mois - une attestation d'assurance- un mémoire technique - le projet de contrat (avec annexes) complété et/ou amendé- l'attestation de visite.critères d'attribution :- offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-après : - expertise et compétence du candidat : 30 %Appréciée notamment surla base de la gestion de station équivalente, de certificats et références- l'économie globale de la convention et l'équilibre financier de l'offre : 45 % appréciés sur la base de : - politique tarifaire appliquée aux usagers ;- pertinence économique et financière des hypothèses de fréquentation ;- cohérence du compte de résultat prévisionnel d'exploitation sur la durée du contrat ;- chiffre d'affaires envisagé ;- montant de la redevance proposée- la qualité du service rendu aux usagers et le dynamisme du service d'exploitation : 15 % appréciés sur la base de : - qualité de l'offre sur l'organisation du candidat pour la prise en charge de l'exploitation de la station d'avitaillement (efficacité de l'organisation, moyens d'entretien, de maintenance et d'exécution du service, clarté de l'organigramme, désignation d'un référent...) - organisation pour permettre la continuité de l'exploitation (définition des plannings, roulement des équipes...)- mesures envisagées pour assurer les obligations de sécurité et d'hygiène - organisation des relations avec l'autorité concédante (production de rapports, conditions d'échanges d'information...)- mesures envisagées pour le respect de l'environnement 10 %- aucune enchère électronique ne sera effectuée.les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 56 99 38 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 05 56 84 39 03, Adresse internet :
http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyen " accessible par le site internet :
www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 janvier 2023