Avis de marché de concession
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-31807
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Soulac
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour l'exploitation du Casino de la commune de Soulac-sur-Mer.
Description : La présente consultation a pour objet la délégation de service public pour l'exploitation du Casino de la commune de Soulac-sur-Mer, dont les locaux sont mis à disposition au délégataire par la commune. L'exploitation du casino comprend, outre la gestion des jeux, d'un restaurant et des animations, la gestion d'une discothèque sur le même site.
Identifiant de la procédure : e6900040-6e78-4106-8b98-1f8b5b2119d4
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public pour l'exploitation du Casino de la commune de Soulac-sur-Mer.
Description : La présente consultation a pour objet la délégation de service public pour l'exploitation du Casino de la commune de Soulac-sur-Mer, dont les locaux sont mis à disposition au délégataire par la commune. L'exploitation du casino comprend, outre la gestion des jeux, d'un restaurant et des animations, la gestion d'une discothèque sur le même site.
Identifiant interne : 25.02A
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : - Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9 Rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Soulac
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Soulac
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Soulac
Numéro d'enregistrement : 213305147
Adresse postale : 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Soulac sur mer
Code postal : 33780
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556732992
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dc41c505-b25b-49b2-bf73-0235108d707c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/03/2025 à 15:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2025
