Département(s) de publication : 12
Annonce No 23-32446
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.e-occitanie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://marchespublics-smica.safetender.com/#home
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SYNDICAT MIXTE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion MICROPOLIS
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du Centre MICROPOLIS
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92521000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution : Saint-Léons en Lévezou
II.2.4) Description des prestations : Nature : Mission globale d'exploitation et de développement du Centre MICROPOLISPrestations essentielles : Assurer l'exploitation et la gestion du Centre MICROPOLIS ; Développer l'offre de service et les partenariats ; Assurer la maintenance et l'entretien régulier de l'équipement toute l'année.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Au titre de la capacité juridique et de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les informations et/ou documents suivants sont à produire par les candidats :- déclaration sur l'honneur- copie du bulletin no3 du casier judiciaire- certificat délivré par les administrations et organismes compétents- extrait K-Bis ou document similaire de moins de 3 mois- lettre d'attestation sur l'honneur- lettre de candidature- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
5 juin 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Capacité économique et financière :Note sur les conditions générales d'exploitation de l'entreprise et notamment :- Les activités principales et accessoires ;- Le chiffre d'affaire global ;- Le chiffre d'affaire détaillé relatif à la gestion d'équipements, ou d'activités et prestations similaires sinon comparables à l'objet de la présente DSP ; - Les références bancaires ;Bilans, Comptes de résultats et Annexes ;Rapports du commissaire aux comptes ;Capacité technique et professionnelleLe candidat doit communiquer les différentes références en matière de gestion d'équipements touristique et de loisirs (ou similaires) au cours des 7 dernières années ;Seront précisés pour chaque référence :- le nom du client ;- l'objet du contrat ;- les missions confiées ;- le chiffre d'affaire annuel ; - la durée du contrat ; - le montant des investissements réalisés par le candidat et leur nature ;- toute autre information que le candidat jugera utile.Les candidats, en particulier les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées, peuvent démontrer par d'autres moyens leur aptitude technique et professionnelle. Fournir tout renseignement utile permettant de présenter le fonctionnement général de l'entreprise et notamment :- un organigramme ;- la liste des effectifs de l'entreprise affectés à la gestion d'équipements, ou d'activités et prestations similaires sinon comparables à l'objet de la présente DSP ;- information relative à l'intention du candidat de recourir à un ou plusieurs sous-traitants (au sens de l'article 6-9 du cahier des charges);Fournir :- tout renseignement utile permettant de justifier des qualifications professionnelles dont le candidat dispose ;- liste des moyens techniques divers dont dispose le candidat ;- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (ou un devis) ;
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068, TOULOUSE, F, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 mars 2023