Délégation de service public pour l'exploitation des aires de service et de repos sur la section est de la RN4.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :54, 67, 57, 68, 88, 55
Annonce n° 26-45869


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Grand Est
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour l'exploitation des aires de service et de repos sur la section est de la RN4
Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation des aires de services et de repos de la section Est de la RN4, régi par les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et le Code de la commande publique (Troisième partie relative aux concessions)
Identifiant de la procédure : db76e4cb-08d2-4a53-8ad6-84124d80b094
Identifiant interne : 2026C0235

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223700 Travaux de construction d'aires de service
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223720 Travaux de construction de stations-services

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vitrimont
Code postal : 54300
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre. Seuls les candidats répondant aux conditions de participation énoncées dans l'avis de concession pourront déposer une offre. Les candidats dont la candidature aura été admises seront informés de la mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d'acheteur. Les conditions de remise des offres seront précisées dans les documents de la consultation. Les candidats peuvent poser des questions par écrit sur le profil acheteur https : //www.grandest.fr dans les conditions fixées par le règlement de candidature. En application des articles R. 3121-1 et suivants du Code de la commande publique, il appartient à l'autorité concédante de préciser la valeur estimée du contrat de concession, ainsi que la méthode de calcul objective pour y parvenir. La valeur de la concession est estimée, en euros courants, dans une fourchette comprise entre : - 500 M euro(s) et 1 000 M euro(s) , selon une durée comprise entre 20 ans (durée plancher) et 35 ans (durée maximale), en retenant une approche en produits totaux incluant notamment les flux « bruts » de refacturation de la distribution de carburant ; - A titre alternatif, entre 100 M euro(s) et 200 M euro(s) sur la même plage de durée (20 à 35 ans), en retenant une approche fondée sur les seuls produits « nets » de la concession, incluant la marge de distribution de carburant (nette des achats) et non les flux de refacturation brute
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Délégation de service public pour l'exploitation des aires de service et de repos sur la section est de la RN4
Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation des aires de services et de repos de la section Est de la RN4, régi par les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et le Code de la commande publique (Troisième partie relative aux concessions)
Identifiant interne : S-PF-1812020

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223700 Travaux de construction d'aires de service
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223720 Travaux de construction de stations-services

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vitrimont
Code postal : 54300
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2027
Durée : 420 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812020
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E83FAEE8-FAE3-8924-7E22CDB885487C47
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d'enregistrement : 79941
Adresse postale : 1 place Adrien Zeller
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Région Grand Est
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387616610
Adresse internet : https://www.grandest.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d'enregistrement : E83FAF2B-D4DF-7B27-60BD101B9666FF8E
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387158719
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : E83FAF40-A83F-2977-A995693849B5AE37
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : E83FAF52-CA10-D379-EB01AB6BCAD6223E
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 669156b2-9e64-443a-80a4-0d602c2ce083 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/05/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026