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Délégation de service public pour l'exploitation des équipements à caractère évènementiel et sportif : Co'Met, Zenith, Aire Evenementielle Et Centre De Conferences.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Orléans Métropole

Avis N° : AO-2132-2311

  • 45 - ORLEANS
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 45
Annonce No 21-103443
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Orléans Métropole, Numéro national d'identification : 24450046800040, Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801, 45058, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 78 40 30, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Orléans Métropole, Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801, 45058, Orléans, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB06, Adresse internet : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm, Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation des équipements à caractère évènementiel et sportif : Co'Met, Zenith, Aire Evenementielle Et Centre De Conferences
Numéro de référence : Dsp Co'Met
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92320000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le contrat de délégation de service public a pour objet de confier la gestion et l'exploitation des équipements suivants : Co 'Met (comprenant une grande salle multifonctionnelle type Arena, le Palais des congrès et le Parc des expositions), l'aire évènementielle "Chapit'O", le Centre de conférence d'Orléans et le Zénith.Principales prestations à réaliser par le délégataire : l'accueil des manifestations, l'accueil du club résident "Orléans Loiret Basket", l'auto-organisation de salons, toutes les interventions et actions nécessaires à la bonne gestion des équipements évènementiels délégués, et au bon déroulement des manifestations (ces prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation et dans le projet de contrat).La délégation de service public est conclue pour une durée de 7 ans (offre de base) à 9 ans (variante obligatoire) à compter de sa date de notification

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 115 100 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79951000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le contrat de délégation de service public a pour objet de confier la gestion et l'exploitation des équipements suivants : Co 'Met (comprenant une grande salle multifonctionnelle type Arena, le Palais des congrès et le Parc des expositions), l'aire évènementielle "Chapit'O", le Centre de conférence d'Orléans et le Zénith.Principales prestations à réaliser par le délégataire : l'accueil des manifestations, l'accueil du club résident "Orléans Loiret Basket", l'auto-organisation de salons, toutes les interventions et actions nécessaires à la bonne gestion des équipements évènementiels délégués, et au bon déroulement des manifestations (ces prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation et dans le projet de contrat).La délégation de service public est conclue pour une durée de 7 ans (offre de base) à 9 ans (variante obligatoire) à compter de sa date de notification
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. La qualité du projet général et de la gestion proposée par le candidat. Le détail des sous-critères est indiqué dans le règlement de la consultation. : 50%
2. L'intérêt économique et financier de l'offre. Le détail des sous-critères est indiqué dans le règlement de la consultation. : 30%
3. La qualité de service rendu aux usagers. Le détail des sous-critères est indiqué dans le règlement de la consultation. : 20%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 115 100 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 108
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire2. Attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique précisant que :-- le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ;-- que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts.3. Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail. (ou règles équivalentes pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation ;4.Justificatifs prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique :-- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-- Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ;-- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions (Urssaf) de moins de 6 mois ;-- Le certificat de régularité de l'Agefiph au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés année 2020 (à demander au novert gratuit 0 800 11 10 09) pour les entreprises d'au moins 20 salariés ou attestation sur l'honneur précisant que l'entreprise emploie moins de 20 salariés ;-- Le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries au 31/12/2020 ou attestation de non-paiement à caisse de congés payés
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5. Les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l'annexe des trois derniers exercices (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial).6. Composition du capital social (liste des actionnaires de référence).7. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière inter-groupe.8. Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 9. Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.10. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques.11. Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire en matière d'exploitation d'équipement en rapport avec l'objet de la délégation de service public, une liste de références des principales prestations récentes et équivalentes au périmètre délégué avec mention du type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées (le candidat - ou le groupement de candidats - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation de service public).12. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
22 novembre 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du contrat de délégation de service public
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=>La présente procédure de délégation de service public sera menée selon les dispositions prévues par les articles L. 1121-1 et L. 1122-1 et suivants, des articles L. 3111-1 et suivants, des articles R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique, ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.=>Choix de la procédure ouverte. Le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité ; les candidats sont invités à présenter leur candidature et leur offre dans deux dossiers distincts, avant la date limite de réception des offres.=>Variante obligatoire : porte sur une durée de 9 ans. Détailsdans le règlement de la consultation.=>Visite obligatoire : Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation.=>La valeur estimée du contrat est de 85 700 000 euro(s) HT pour une durée de 7 ans et de 115 100 000 euro(s) pour une durée de 9 ans.=>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=>La transmission des candidatures et des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=>Négociation : l'autorité habilitée à signer la convention peut négocier librement avec un ou plusieurs soumissionnaires (conditions fixées dans le règlement de la consultation)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 juillet 2021

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