Délégation de service public pour l'exploitation de la base de loisirs de Bédanne.

Avis de concession
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-87772

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Métropole Rouen Normandie
À l'attention de : Mayer-Rossignol Nicolas, Président
Adresse : Le 108, 108, allée François Mittérrand, 76176 Rouen
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRD22
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie : Direction Gestion Publique et Fiscalité
Coordonnées :

Téléphone : +33 235529308
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.mpe76.fr/
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Code NUTS : FRD22Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique via : https://www.mpe76.fr/

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de la base de loisirs de Bédanne
Numéro de référence : DSP 25-01
CPV - Objet principal : 92610000
Type de marché : Services
Description succincte : Le délégataire est chargé de la gestion de l'ensemble des équipements de la base de loisirs de Bédanne et de la mise en oeuvre de l'ensemble des activités correspondantes.
Il est chargé de la gestion technique du site.
Il doit assurer des activités socio-éducatives et associatives dans les conditions prévues dans le dossier de consultation.
Il est précisé dès ce stade de la procédure que Métropole Rouen Normandie organise et gère directement l'activité -gratuite- de baignade sur le site.
L'exploitation des équipements se fera aux risques et périls du délégataire pendant toute la durée du contrat.
La Métropole Rouen Normandie versera une participation financière afin de tenir compte des contraintes particulières de fonctionnement imposées au délégataire
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2071300 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de service public pour l'exploitation de la base de loisirs de Bédanne
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 92610000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRD
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 76410 - Tourville-la-Rivière
Description des prestations : Le délégataire est chargé de la gestion de l'ensemble des équipements de la base de loisirs de Bédanne et de la mise en oeuvre de l'ensemble des activités correspondantes.
Il est chargé de la gestion technique du site.
Il doit assurer des activités socio-éducatives et associatives dans les conditions prévues dans le dossier de consultation.
Il est précisé dès ce stade de la procédure que Métropole Rouen Normandie organise et gère directement l'activité -gratuite- de baignade sur le site.
L'exploitation des équipements se fera aux risques et périls du délégataire pendant toute la durée du contrat.
La Métropole Rouen Normandie versera une participation financière afin de tenir compte des contraintes particulières de fonctionnement imposées au délégataire
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 2071300 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2031
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 30/09/2025 à 16:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Les candidats devront fournir les pièces suivantes :
1/ Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription du registre du commerce ou de la profession
-Le formulaire DC1 : lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
-La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R 3123-16 du Code de la Commande Publique ;
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail ;
-Une copie des certificats visés par les articles 1 et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
2/ Capacité économique et financière
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices en fonction de la date de création de l'opérateur économique ;
-Les bilans des trois derniers exercices ;
-Une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité ;
3/ Capacité technique et professionnelle
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une description des moyens matériels du candidat ;
-La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références) ;
En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre devra produire les pièces demandées.
Les candidats déposeront leur candidature via le site mpe76.fr dans les conditions précisées en annexe et téléchargeables sur le site mpe76.fr.
Il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse.
Les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde adressée à la direction Gestion Publique et Fiscalité dont l'adresse figure dans les renseignements complémentaires.
Cette copie ne peut être prise en compte que si elle est parvenue à l'autorité concédante dans le délai prescrit pour le dépôt des plis tel qu'il figure dans le présent avis.
Admission des candidats à soumissionner après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux article L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail et de leur de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
L'accès aux documents de la consultation est restreint. Le dossier de consultation sera mis à disposition gratuitement des candidats qui auront
été admis à présenter une offreProcédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Rouen
Adresse : 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Coordonnées :

Téléphone : +33 235583500
Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025