Avis de marché de concession
Département(s) de publication :40
Annonce n° 25-22076
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-SEVER
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour l'exploitation de la cuisine centrale de la commune de Saint-Sever
Description : La consultation a pour objet la concession de service public par voie d'affermage de la cuisine centrale municipale de la ville de Saint-Sever. Le périmètre de la concession comprend la fourniture des prestations de service public de restauration scolaire pour les 3 groupes scolaires de la commune, à savoir, l'école maternelle, l'école élémentaire de Péralie et l'école élémentaire du Parc de Toulouzette. Le concessionnaire aura notamment pour mission d'assurer : - l'exploitation et la gestion de l'approvisionnement en denrées alimentaires et marchandises - l'élaboration des menus, - l'entreposage des denrées dans les réserves ou chambres froides de la cuisine centrale, - le stockage et l'entreposage des repas dans les cellules, - le transport, la livraison et l'entreposage des repas dans les chambres froides ou frigos des écoles, ceci en conformité avec la réglementation en vigueur, - le contrôle diététique des repas, - le contrôle diététique des repas, - l'entretien et la maintenance en bon état de fonctionnement - le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation, - l'encadrement et la formation du personnel affecté au service, - la facturation et l'encaissement du prix de repas auprès de la commune et des usagers du service concerné par ce contrat.
Identifiant de la procédure : ac9f261b-754d-40f3-9deb-948ada546d10
Identifiant interne : 2025-02
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
État de cessation d'activités :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public pour l'exploitation de la cuisine centrale de la commune de Saint-Sever
Description : La consultation a pour objet la concession de service public par voie d'affermage de la cuisine centrale municipale de la ville de Saint-Sever. Le périmètre de la concession comprend la fourniture des prestations de service public de restauration scolaire pour les 3 groupes scolaires de la commune, à savoir, l'école maternelle, l'école élémentaire de Péralie et l'école élémentaire du Parc de Toulouzette. Le concessionnaire aura notamment pour mission d'assurer : - l'exploitation et la gestion de l'approvisionnement en denrées alimentaires et marchandises - l'élaboration des menus, - l'entreposage des denrées dans les réserves ou chambres froides de la cuisine centrale, - le stockage et l'entreposage des repas dans les cellules, - le transport, la livraison et l'entreposage des repas dans les chambres froides ou frigos des écoles, ceci en conformité avec la réglementation en vigueur, - le contrôle diététique des repas, - l'entretien et la maintenance en bon état de fonctionnement - le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation, - l'encadrement et la formation du personnel affecté au service, - la facturation et l'encaissement du prix de repas auprès de la commune et des usagers du service concerné par ce contrat.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : lieu dit le Cap, avenue du Tursan
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2033
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SAINT-SEVER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
TED eSender : Publications Office of the European Union
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-SEVER
Numéro d'enregistrement : 21400282600011
Ville : SAINT-SEVER
Code postal : 40500
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0558764372
Profil de l'acheteur :
https://demat-ampa.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d'enregistrement : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet :
https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c677cfae-5dd1-4da2-a8a2-8ca8de6b03ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/02/2025 à 22:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l'avis : 00125785-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2025
