Délégation de service public pour l'exploitation de la nouvelle piscine municipale couverte

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Type de marché : Services

Procédure : Concession

Code Nuts : FRL04

Lieu d'exécution : 13210 Saint-Rémy-de-Provence

Durée de la concession : 60 mois.

Description : La présente consultation concerne la dévolution d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de la nouvelle piscine municipale couverte. La nouvelle piscine municipale est un cours de construction. La livraison de l'équipement est prévue pour l'été 2025.

Le concessionnaire prend en charge l'ensemble des ouvrages mis à sa disposition par le concédant :
-  D'un bassin de 25 m, homologable FFN catégorie C, 5 lignes ;
-  D'un bassin d'apprentissage de 90 m2, prof 80 à 130 cm ;
-  D'une pataugeoire de 17,25 m2 avec jeux aquatiques pour enfants ;
-  D'un espace détente, bien-être de 60 m2 (saunas, hammams, massage)
-  D'espaces extérieurs aménagés d'une superficie d'environ 10 000 m2Les missions sont décrites dans le Règlement de consultation et le projet de contrat de concession.

Classification CPV : Principale : 92610000 services d'exploitation d'installations sportives

Quantité/étendue : Valeur estimée hors TVA : 4 750 000,00 euros

Délégation :
Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ainsi que le numéro unique d'identification de l'entreprise (Siren ou Siret) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R2143-13 ou, si l'entreprise est étrangère, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
-  Déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R3123-16 du Code de la commande publique, attestant :
" 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 et L3123-14 ;
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à 3123-8, sont exacts. "
-  Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail concernant ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés ;
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-  Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-  Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate et les éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d'apporter pour conforter la capacité économique et financière du candidat.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : présentation de la capacité technique et des références professionnelles dont peut se prévaloir le candidat, acquises au cours des trois dernières années. Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives démontrant :
-  Les moyens humains et techniques comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ;
-  Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer cette aptitude ;
-  Tout autre document que le candidat juge utile à sa candidature.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 21/03/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François-Leca, 13002 Marseille, Tél. : 04 91 13 48 13, Fax : 04 91 81 13 87, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi à la publication le : 31/01/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info