Délégation de service public pour l'exploitation d'une crèche à Vineuil-Saint-Firmin (30 berceaux).

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :60
Annonce n° 26-34008


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne (60)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation de la crèche de Vineuil-Saint-Firmin
Description : Exploitation d'une crèche intercommunale d'une capacité de 30 berceaux située à Vineuil-Saint-Firmin
Identifiant de la procédure : 2b7abdc8-36ba-4e27-82f8-d41df032d469
Identifiant interne : 2026-03

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VINEUIL SAINT FIRMIN
Code postal : 60500
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer aux documents de la consultation

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public pour l'exploitation d'une crèche à Vineuil-Saint-Firmin
Description : Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), ayant pour objet l'exploitation de la crèche de Vineuil Saint Firmin. Missions du délégataire : • L'aménagement du multi-accueil qui sera livré en l'état futur d'achèvement ainsi que l'acquisition du mobilier et des matériels nécessaires au fonctionnement de l'EAJE et au déploiement du projet pédagogique ; • Obtention et renouvellement des autorisations nécessaires à la gestion du service ; • Accueil des enfants de 10 semaines à 4ans ; • Élaboration et mise en œuvre d'un projet de service en cohérence avec le projet social de la Collectivité ; • Fourniture de repas appropriés à l'âge des enfants ; • Gestion des relations avec les familles et perception des redevances auprès des usagers ; • Gestion des relations CAF et obtention de la PSU ; • Surveillance, entretient et maintenance des biens et locaux ; • Versement de la RODP annuellement.
Identifiant interne : 2026-03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VINEUIL-SAINT-FIRMIN
Code postal : 60500
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer aux documents de la consultation.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer aux documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de la Consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne (60)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne (60)
Numéro d'enregistrement : 24600076400067
Département : 24600076400067
Adresse postale : 1 avenue du Général de Gaulle
Ville : Chantilly
Code postal : 60500
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 344624660
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.ccac.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 61948d6d-ec02-432e-bead-a69b5689d9aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2026 à 12:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026