France: Services d'exploitation d'installations sportives
Constitution d'une Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) avec attribution d'une délégation de service public portant sur la rénovation et l'exploitation de l'Astroballe
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l'acheteur:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre:
Constitution d'une Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) avec attribution d'une délégation de service public portant sur la rénovation et l'exploitation de l'Astroballe
Description:
Le contrat de concession a pour objet de confier à la SEMOP constituée entre la Ville de Villeurbanne et un ou plusieurs opérateurs économiques la réalisation du projet de rénovation, la gestion et l'exploitation de l'Astroballe
située 44 avenue Marcel Cerdan
69100 Villeurbanne.
Plus précisément, le Concédant confie au Concessionnaire les missions suivantes :
La conception, le financement et la réalisation des investissements mentionnés au programme des investissements annexé au Contrat
La gestion et l'exploitation de l'Equipement, à compter de la Date de Mise à Disposition
L'entretien et la maintenance de l'Equipement et des installations nécessaires à la réalisation des activités concédées
Le gros entretien et renouvellement de l'Equipement et de ses installations
Le paiement de l'ensemble des charges d'exploitation des activités (charges d'exploitation, charges de personnel, impôts et taxes, …)
L'encaissement des recettes des activités
La commercialisation et la gestion des relations avec les usagers
La communication et la promotion des activités
Identifiant de la procédure:
9181118b-69bd-41af-a3a9-21a312d332ce
Identifiant interne:
CONCESSION_ASTROBALLE
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv):
92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
44, avenue Marcel Cerdan
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 539 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats peuvent demander à visiter le site avant la remise des offres.
Cette visite de site est facultative et ne donnera pas lieu à la délivrance d'une attestation.
Ils devront faire part de cette demande via une correspondance sur la plateforme de dématérialisation mentionnée à l'article 2 du présent Règlement de consultation.
Cette demande devra être adressée au plus tard le mardi 10 juin 2025 à 17h00.
Une date de visite sera alors fixée par la Ville.
Celle-ci aura lieu entre le 23 juin et le 27 juin 2025.
L'adresse du site (Astroballe) est la suivante :
44 avenue Marcel Cerdan
69100 Villeurbanne.
Une seule visite, collective, du site sera organisée.
Aucune autre visite ne pourra avoir lieu après celle-ci.
Aucune réponse à d'éventuelle question ne sera apportée au cours de la visite.
Les candidats intéressés pourront adresser leurs questions relatives à la visite sur la plateforme de dématérialisation (Aw Solutions) dans les conditions prévues à l'article 15 du règlement de la consultation En application de l'article L. 1411-5 du Cgct, les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Garanties professionnelles et financières
Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Le critère de sélection des offres "Qualité du projet d'exploitation et stratégie de développement du site" (25%) comporte deux sous-critères:
Sous critère 1 :
Propositions pour assurer le rayonnement, le développement et la commercialisation du site.
La stratégie d'exploitation et de développement doit permettre de se différencier dans un environnement de salles concurrentiel (20%)
Sous critère 2 :
Moyens humains et techniques mobilisés pour assurer le développement et l'exploitation du site (5%) Le critère de sélection des offres "Robustesse économique et financière du projet" (40%) comporte trois sous-critères:
Sous-critère 1 :
Pertinence et robustesse du plan d'affaire prévisionnel (20%)
Sous-critère 2 :
Modalités de financement des investissements :
plan de financement proposé et sa soutenabilité financière pour la Semop (10%)
Sous-critère 3 :
Bilan économique du projet pour la Ville tenant compte des éléments suivants :
montant de la redevance d'occupation du domaine public
subventions sollicitées
intéressement; éventuelle valeur résiduelle non amortie des biens de retour (10%) Le critère de sélection des offres "Qualité technique et environnementale du projet" (25%) comporte trois sous-critères:
Sous-critère 1 :
Projet de rénovation du site, programme d'investissement et options constructives choisies, en cohérence avec la stratégie de développement du site, le montant des investissements proposés ainsi que les délais de réalisation (10%)
Sous-critère 2 :
Actions mises en oeuvre en faveur de l'environnement, politique de traitement des déchets, démarches éco-responsables dans le cadre de l'exécution des prestations (10%)
Sous-critère 3 :
Programme de maintenance et de renouvellement pour assurer le bon état de fonctionnement du site et des équipements sur la durée du contrat (5%) La durée du contrat est de trente (30) ans à compter de la Date de Mise à disposition de l'équipement indiquée dans le présent avis soit le 30 décembre 2027.
La date prévisionnelle de notification du contrat interviendra au cours du mois de novembre 2026
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre:
Constitution d'une Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) avec attribution d'une délégation de service public portant sur la rénovation et l'exploitation de l'Astroballe
Description:
Le contrat de concession a pour objet de confier à la SEMOP constituée entre la Ville de Villeurbanne et un ou plusieurs opérateurs économiques la réalisation du projet de rénovation, la gestion et l'exploitation de l'Astroballe
située 44 avenue Marcel Cerdan
69100 Villeurbanne.
Plus précisément, le Concédant confie au Concessionnaire les missions suivantes :
La conception, le financement et la réalisation des investissements mentionnés au programme des investissements annexé au Contrat - La gestion et l'exploitation de l'Equipement, à compter de la Date de Mise à Disposition
L'entretien et la maintenance de l'Equipement et des installations
nécessaires à la réalisation des activités concédées
Le gros entretien et renouvellement de l'Equipement et de ses installations
Le paiement de l'ensemble des charges d'exploitation des activités (charges d'exploitation, charges de personnel, impôts et taxes, …)
L'encaissement des recettes des activités
La commercialisation et la gestion des relations avec les usagers
La communication et la promotion des activités
Identifiant interne: S-PF-1638664
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv):
92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
44, avenue Marcel Cerdan
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/12/2027
Durée: 360 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 539 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Capacité technique
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Capacité économique et financière
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Situation juridique du candidat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Capacité professionnelle et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description:
Qualité du projet d'exploitation et stratégie de développement du site
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Robustesse économique et financière du projet
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité technique et environnementale du projet
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Niveau des engagements contractuels et juridiques
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1638664
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1638664
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres:
12/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours:
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeurbanne -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:
DAFDF292-C281-D2B4-FD77A8DFF5C1CACD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement: 1425
Adresse postale:
Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Adresse internet:
http://www.mairie-villeurbanne.fr
Profil de l'acheteur:
http://marches-publics.villeurbanne.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement:
DAFDF2D8-C8B9-CC0C-59CA2158CAB8FF91
Adresse postale:
27 rue Paul Verlaine Toute demande de renseignements devra parvenir via la plateforme Aws
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Achats commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement:
DAFDF2E8-D92D-C9A8-C34F73FC8B7BC40E
Adresse postale:
184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
97b92b16-6e21-4574-ad00-9a400164469c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis:
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
23/05/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
