Avis de concession - Avis n° 26-84701 du 31/08/2026
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-84701
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune Saint Philbert de Grand Lieu
Adresse : 24 rue de l'Hôtel de Ville,
44310
Saint Philbert de Grand Lieu
Type de pouvoir adjudicateur : Institution/agence européenne ou organisation européenne
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRG01
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
À l'adresse suivante :
Nom officiel : Commune Saint Philbert de Grand Lieu
Point(s) de contact : Vincent Perrault
Code NUTS : FRG01
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Delegation de Service Public par voie d'affermage pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement 2027-2032
Numéro de référence : 2026DSP009
CPV - Objet principal : 98390000
Type de marché : Services
Description succincte : Le contrat aura pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de Saint Philbert de Grand Lieu confiera au délégataire l'exploitation des marchés d'approvisionnement.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 98390000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ville de Saint Philbert de Grand Lieu
Description des prestations : Le contrat aura pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de Saint-Philbert de Grand Lieu confiera au délégataire l'exploitation des marchés d'approvisionnement :
- Le marché du dimanche matin - place de l'église
- Le marché du mercredi soir - parking du parc de la Boulogne
- Le marché de noël - dernier weekend de novembre
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse : 6, allée de l'Ile Gloriette,
44041
Nantes
Coordonnées :
Téléphone :
+33 24009960
Télécopieur :
+33 240994658
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel après la date de signature du contrat, selon l'article L551-1 et suivant du code de justice administrative.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Adresse : 6, allée de l'Ile Gloriette,
44041
Nantes
Coordonnées :
Téléphone :
+33 24099460
Télécopieur :
+33 240994658
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026
