Délégation de service public - gestion et exploitation du futur centre aquatique

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :65, 64
Annonce n° 24-77297


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Plateau de Lannemezan
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Avis de candidature pour une délégation de service public - Gestion et exploitation du futur centre aquatique intercommunal à Lannemezan
Description : Le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls. Ainsi, il sera notamment responsable de : l'accueil des usagers (public et scolaires) et la gestion courante, l'animation, la commercialisation et la promotion du Centre aquatique, exploiter toutes activités de services accessoires au service public délégué, telles que la vente de produits liés au domaine aquatique ou la mise en place de distributeurs automatiques. Le concessionnaire assurera également l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière du service à ses risques et périls, et notamment à ce titre : le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service, en intégrant des personnels communaux mis à disposition / détachés ;l'acquisition et le renouvellement du mobilier nécessaire à l'exploitation, tel qu'il sera défini dans son offre et repris en annexe à la convention de délégation de service public, ainsi que des fournitures nécessaires à l'exploitation, étant souligné que la Communauté de communes du Plateau de Lannemezan ne mettra à disposition que le mobilier présent dans les espaces fréquentés par le public ;la mise en oeuvre d'une stratégie commerciale, notamment marketing (communication et commercialisation) pour assurer la fréquentation du service ; procéder à une mise en réseau avec les partenaires locaux (Office tourisme, associations, commerçants, prestataires d'activités, comités d'entreprises,…) ; le respect en tous points des dispositions législatives et réglementaires actuelles ou futures afférentes aux activités, ouvrages, équipements et installations faisant l'objet de la délégation de service public ; l'entretien de l'ensemble des ouvrages, des installations techniques mais aussi des espaces extérieurs, notamment des espaces verts.l'accompagnement du maître d'ouvrage pour suivi de GPA sur la 1ère année ; la gestion administrative, financière et comptable. La rémunération du concessionnaire s'effectuera exclusivement et directement par les recettes commerciales avec l'octroi d'une participation publique pour sujétions de service public. Une mission complémentaire avant démarrage de la concession est également prévue à prix global et forfaitaire. Celle-ci vise à accompagner la collectivité sur les derniers mois de chantier, y compris en phase d'opération de réception de chantier (phase préfiguration de 5 mois) ; ainsi que sur la période de préparation avant ouverture au public de l'équipement (phase pré-ouverture de 1 mois). En contrepartie de la mise à disposition du futur centre aquatique, le concessionnaire versera une redevance d'occupation annuelle. Le concessionnaire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité
Identifiant de la procédure : 70f3aee8-86b4-4c38-8feb-c127aaff7831
Identifiant interne : ccpl

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : boulevard du futur
Ville : lannemezan
Code postal : 65300
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Le futur centre aquatique comportera : une halle bassins avec un bassin sportif composé de 5 couloirs de nage (312,5 m²), un bassin d'apprentissage-activités-loisirs (114 m²), une pataugeoire animée de jeux d'eau (30 m²), un toboggan accessible toute l'année / Un espace extérieur avec une aire de jeux d'eau récréatifs, une aire équipée pour foodtruck, des pelouse-solarium / un espace d'accueil / un espace vestiaires-sanitaires-douches / un espace personnel / un espace technique - Procédure restreinte en application de l'article L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique - Conditions de remise des candidatures : remise des dossiers par voie électronique obligatoire et déposée sur l'adresse du profil acheteur. Aucun envoi n'est autorisé par voie papier, par courriel ou par télécopie.- Une fois que la Cdsp aura dressé la liste des candidats admis à présenter une offre, la collectivité invitera chacun des candidats à télécharger un dossier de consultation.- L'autorité habilitée à signer la convention, après avis de la Cdsp, négociera avec un ou des candidats, et saisira l'assemblée délibérante du choix du concessionnaire et du projet de contrat de Dsp 2 mois au moins après la date d'ouverture des plis contenant les offres par la Cdsp - Forme de groupement autorisé : Solidaire ou Conjoint avec mandataire solidaire La concession sera attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Avis de candidature pour une délégation de service public - Gestion et exploitation du futur centre aquatique intercommunal à Lannemezan
Description : Le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls. Ainsi, il sera notamment responsable de : l'accueil des usagers (public et scolaires) et la gestion courante, l'animation, la commercialisation et la promotion du Centre aquatique, exploiter toutes activités de services accessoires au service public délégué, telles que la vente de produits liés au domaine aquatique ou la mise en place de distributeurs automatiques. Le concessionnaire assurera également l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière du service à ses risques et périls, et notamment à ce titre : le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service, en intégrant des personnels communaux mis à disposition / détachés ;l'acquisition et le renouvellement du mobilier nécessaire à l'exploitation, tel qu'il sera défini dans son offre et repris en annexe à la convention de délégation de service public, ainsi que des fournitures nécessaires à l'exploitation, étant souligné que la Communauté de communes du Plateau de Lannemezan ne mettra à disposition que le mobilier présent dans les espaces fréquentés par le public ;la mise en oeuvre d'une stratégie commerciale, notamment marketing (communication et commercialisation) pour assurer la fréquentation du service ; procéder à une mise en réseau avec les partenaires locaux (Office tourisme, associations, commerçants, prestataires d'activités, comités d'entreprises,…) ; le respect en tous points des dispositions législatives et réglementaires actuelles ou futures afférentes aux activités, ouvrages, équipements et installations faisant l'objet de la délégation de service public ; l'entretien de l'ensemble des ouvrages, des installations techniques mais aussi des espaces extérieurs, notamment des espaces verts.l'accompagnement du maître d'ouvrage pour suivi de GPA sur la 1ère année ; la gestion administrative, financière et comptable. La rémunération du concessionnaire s'effectuera exclusivement et directement par les recettes commerciales avec l'octroi d'une participation publique pour sujétions de service public. Une mission complémentaire avant démarrage de la concession est également prévue à prix global et forfaitaire. Celle-ci vise à accompagner la collectivité sur les derniers mois de chantier, y compris en phase d'opération de réception de chantier (phase préfiguration de 5 mois) ; ainsi que sur la période de préparation avant ouverture au public de l'équipement (phase pré-ouverture de 1 mois). En contrepartie de la mise à disposition du futur centre aquatique, le concessionnaire versera une redevance d'occupation annuelle. Le concessionnaire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité
Identifiant interne : S-PF-1493416

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : boulevard du futur
Ville : lannemezan
Code postal : 65300
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique ;Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; Justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats sont autorisés à présenter une copie des certificats, documents et justificatifs susvisés. Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur candidature devront produire les mêmes déclarations et attestations. En cas de groupement, ces éléments sont à fournir par chaque membre du groupement. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les formulaires Dc1, Dc2 applicables à la réglementation marchés publics peuvent être utilisés, ils sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj. En cas de groupement, l'imprimé Dc1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E. L'imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Devront être produites : Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat ; Un dossier présentant les références de même nature de moins de 3 ans précisant références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties professionnelles du candidat. L'opérateur économique candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen jugé équivalent. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493416
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail), et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La rémunération du concessionnaire s'effectuera directement par les recettes commerciales tirées de l'exploitation du Centre aquatique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Plateau de Lannemezan
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes du Plateau de Lannemezan
Numéro d'enregistrement : 20007078700011
Adresse postale : 01 route d'Espagne
Ville : La Barthe De Neste
Code postal : 65250
Pays : France
Point de contact : PLANO Bernard
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562988409
Adresse internet : https://www.ccplateaudelannemezan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de communes du Plateau de Lannemezan
Numéro d'enregistrement : 1735937
Adresse postale : 01 route d'Espagne
Ville : La Barthe De Neste
Code postal : 65250
Pays : France
Point de contact : Beñat SUHUBIETTE et Solène ALBERT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562988409
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 679623
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3b20cc83-1278-4822-a3bf-ad9148c648b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2024 à 16:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2024