Délégation de service public - Gestion d'un café culturel.

Département(s) de publication : 31
Annonce No 23-13480
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://mairie-lunion.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_14022_915410.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public - Gestion d'un café culturel
Numéro de référence : 2023-02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79952100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79952100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : 1 avenue des Pyrénées, 31240 L'UNION
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'organiser, dans le cadre d'une délégation de service public, la gestion d'un café culturel.Pour répondre aux objectifs fixés, le candidat assurera une programmation d'événements culturels en adéquation et en cohérence avec les capacités et les contraintes techniques inhérentes au lieu ; une fois établie, il garantira la tenue de la programmation.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : En application des articles R. 3123-16 et suivants du Code de la commande publique (CCP), le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du CCP et qu'il respecte, conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123- 21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du CCP, sont exacts.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir liste détaillée dans le cahier des charges.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Se référer au cahier des charges.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Après avis de la commission conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du CGCT et L. 3124-1 du code de la commande publique, l'autorité habilitée engage des négociations avec le ou les soumissionnaires de son choix. Elle en informe les soumissionnaires.Elle détermine les modalités d'organisation des négociations dans un délai de prévenance suffisant. A cet effet, une lettre de convocation, outre la date, l'heure et le lieu des auditions, précisera l'ordre du jour (points de discussion à privilégier) et les modalités pratiques du déroulé des négociations. Celles-Ci sont envisagées autour de fin mai/début juin 2023 ; la Commune se réservant le droit de modifier le calendrier.Les travaux de création du café culturel sont en cours de réalisation, des visites des espaces ne sont ainsi pas en mesure d'être honorées. Seuls les extérieurs peuvent être observés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 janvier 2023