Avis de marché de concession
Département(s) de publication :45, 41, 28
Annonce n° 25-48632
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Beaugency
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : EXPLOITATION DES MARCHES COMMUNAUX D'APPROVISIONNEMENT
Description : La présente consultation a pour objet l'exploitation et l'animation des marchés communaux d'approvisionnement de la ville de Beaugency aux risques et périls du Délégataire
Identifiant de la procédure : ba854e7b-f825-46fa-b749-4d2ac1bc6421
Identifiant interne : DSP 252201
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville De Beaugency
Ville : Beaugency
Code postal : 45190
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : EXPLOITATION DES MARCHES COMMUNAUX D'APPROVISIONNEMENT
Description : La présente consultation a pour objet l'exploitation et l'animation des marchés communaux d'approvisionnement de la ville de Beaugency aux risques et périls du Délégataire
Identifiant interne : S-PF-1639882
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville De Beaugency
Ville : Beaugency
Code postal : 45190
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Effectifs du candidat Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Capacités financières du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références du candidat dans le domaine de la délégation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Liste des références démontrant l'aptitude à assurer la délégation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet d'exploitation et d'animation des marchés communaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de la redevance versée à la ville et tarifs proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639882
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639882
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pôle Aménagement du Territoire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0A53C821-B503-534E-37C114F764BA716D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Beaugency
Numéro d'enregistrement : 12654
Adresse postale : 20 rue du Change
Ville : Beaugency
Code postal : 45190
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238445620
Télécopieur : 0238464037
Adresse internet :
http://www.beaugency.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Pôle Aménagement du Territoire
Numéro d'enregistrement : 0A53C853-CB0B-6D99-9DE3C4D0C696AC33
Adresse postale : 20 rue du Change
Ville : Beaugency
Code postal : 45190
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Daniel GARCIA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238445001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 0A53C863-93CE-8C30-2163C45D56E7CA1E
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 0A53C8A1-9602-2476-00F0038862CC95F3
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 0A53C8BE-DCCA-FCA3-9EC3BCB5CE28985B
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9892a19f-4116-4a4e-a53e-c088905f4f12 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2025 à 12:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025
