Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/279940-2025/html
279940-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
279940-2025
279940-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'organisation de foires et d'expositions – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : EXPLOITATION DES MARCHES COMMUNAUX D'APPROVISIONNEMENT
OJ S 84/2025 30/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ville de Beaugency
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : EXPLOITATION DES MARCHES COMMUNAUX D'APPROVISIONNEMENT
Description : La présente consultation a pour objet l'exploitation et l'animation des marchés communaux d'approvisionnement de la ville de Beaugency aux risques et périls du Délégataire
Identifiant de la procédure : ba854e7b-f825-46fa-b749-4d2ac1bc6421
Identifiant interne : DSP 252201
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville De Beaugency
Ville : Beaugency
Code postal : 45190
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : EXPLOITATION DES MARCHES COMMUNAUX D'APPROVISIONNEMENT
Description : La présente consultation a pour objet l'exploitation et l'animation des marchés communaux d'approvisionnement de la ville de Beaugency aux risques et périls du Délégataire
Identifiant interne : S-PF-1639882
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville De Beaugency
Ville : Beaugency
Code postal : 45190
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Effectifs du candidat Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Capacités financières du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références du candidat dans le domaine de la délégation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Liste des références démontrant l'aptitude à assurer la délégation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Qualité du projet d'exploitation et d'animation des marchés communaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Description : Montant de la redevance versée à la ville et tarifs proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639882
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639882
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pôle Aménagement du Territoire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0A53C821-B503-534E-37C114F764BA716D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Ville de Beaugency
Numéro d’enregistrement : 12654
Adresse postale : 20 rue du Change
Ville : Beaugency
Code postal : 45190
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238445620
Télécopieur : 0238464037
Adresse internet : http://www.beaugency.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Pôle Aménagement du Territoire
Numéro d’enregistrement : 0A53C853-CB0B-6D99-9DE3C4D0C696AC33
Adresse postale : 20 rue du Change
Ville : Beaugency
Code postal : 45190
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Daniel GARCIA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238445001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 0A53C863-93CE-8C30-2163C45D56E7CA1E
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 0A53C8A1-9602-2476-00F0038862CC95F3
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 0A53C8BE-DCCA-FCA3-9EC3BCB5CE28985B
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9892a19f-4116-4a4e-a53e-c088905f4f12 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 19
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 12:12:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 279940-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025
