Délégation de service public (Dsp) pour la gestion et l'exploitation du cinéma "Le Bourguet"

Avis de concession
Département(s) de publication : 04, 05, 13
Annonce n° 26-54422

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Ville de Forcalquier
À l'attention de : Gehant David, Maire
Adresse : 1 place du Bourguet, 04300 Forcalquier
Coordonnées :

Téléphone : +33 492709100
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.ville-forcalquier.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.ville-forcalquier.fr/marches-publics/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL01
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.ville-forcalquier.fr/marches-publics/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel : Service commande publique
Coordonnées :

Téléphone : +33 492709113
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.ville-forcalquier.fr/marches-publics/
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.ville-forcalquier.fr/marches-publics/
Code NUTS : FRL01Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique via : https://www.ville-forcalquier.fr/marches-publics/

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation de service public (DSP) pour la gestion et l'exploitation du cinéma "Le Bourguet" à Forcalquier
Numéro de référence : Mairie de Forcalquier
CPV - Objet principal : 92130000
Type de marché : Services
Description succincte : Le contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, a pour objet de confier au délégataire, à ses frais et périls et dans les conditions du présent contrat, la gestion et l'exploitation du cinéma "Le Bourguet" à Forcalquier ; il fixe ainsi les conditions dans lesquelles les équipements et les activités sont déléguées.
Le délégataire a pour mission de gérer et d'exploiter les équipements mis à sa disposition dans une perspective culturelle en conservant la classement "Art et Essai" et en proposant une programmation grand public
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de service public (DSP) pour la gestion et l'exploitation du cinéma "Le Bourguet" à Forcalquier
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 92130000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Place du Bourguet 04300 - Forcalquier
Description des prestations : Le contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, a pour objet de confier au délégataire, à ses frais et périls et dans les conditions du présent contrat, la gestion et l'exploitation du cinéma "Le Bourguet" à Forcalquier ; il fixe ainsi les conditions dans lesquelles les équipements et les activités sont déléguées.
Le délégataire a pour mission de gérer et d'exploiter les équipements mis à sa disposition dans une perspective culturelle en conservant la classement "Art et Essai" et en proposant une programmation grand public
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 09/07/2026 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-forcalquier.fr/marches-publics/ -Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse : 31 rue Jean-François Leca, 13006 Marseille
Coordonnées :

Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026