Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-39939
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Delegation De Service Public De Type Concession "Transport Urbain"
Numéro de référence : 2024-01-Abd
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Delegation De Service Public De Type Concession "Transport Urbain"
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : 4 Rue de la Brême 76193 - Yvetot
II.2.4) Description des prestations : Delegation De Service Public De Type Concession "Transport Urbain"
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 2 octobre 2023
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, allez sur
https://www.mpe76.fr/ -Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Rouen53 avenue Gustave Flaubert76000 Rouen Cedex 1tél : 02 32 08 12 70 - télécopieur : 02 32 08 12
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VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mars 2023