Délégation de service public de type affermage pour la gestion et l'exploitation de l'établissement d'accueil du jeune enfant Le Petit prince » (multi accueil) à Parempuyre (Département 33 - Gironde).

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 26-66433


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Parempuyre
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public de type affermage pour la gestion et l'exploitation de l'établissement d'accueil du jeune enfant Le Petit prince » (multi accueil) à Parempuyre (Département 33 - Gironde)
Description : Gestion et l'exploitation de l'établissement d'accueil du jeune enfant « Le Petit Prince » (multi accueil) situé à Parempuyre dans le cadre d'une délégation de service public de type « affermage »
Identifiant de la procédure : b4289eb0-f371-4600-a9c6-feb463ebe9c7
Identifiant interne : 2026-002
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Autre

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public de type affermage pour la gestion et l'exploitation de l'établissement d'accueil du jeune enfant Le Petit Prince » (multi accueil) à Parempuyre (Département 33 - Gironde)
Description : Gestion et l'exploitation de l'établissement d'accueil du jeune enfant « Le Petit Prince » (multi accueil) situé à Parempuyre dans le cadre d'une délégation de service public de type « affermage » La présente procédure est soumise à la Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 applicable au contrat de concession
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609320?orgAcronyme=a6b

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609320?orgAcronyme=a6b
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Parempuyre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Parempuyre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Parempuyre
Organisation qui traite les offres : Commune de Parempuyre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Parempuyre
Numéro d'enregistrement : 21330312600014
Adresse postale : 1 avenue Philippe Durand Dassier
Ville : PAREMPUYRE
Code postal : 33290
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : M. le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 556955620
Adresse internet : https://www.parempuyre.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 73f18850-8d4b-42c2-a57f-a3827f07707b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2026 à 15:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026