DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-66289


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Puget sur Argens
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS
Description : Les 4 lieux d'accueil sont les suivants : 1. Le Multi-accueil « Les Aubrèdes », d'une capacité de 16 places, situé 87 place du Puits - Le hameau des Aubrèdes, 2. Le multi-accueil « Les Jardins d'Elisa » d'une capacité de 21 places, situé 709 chemin des Aubrèdes, 3. Le multi-accueil « La Villa d'Argens » d'une capacité de 18 places, situé 79 rue Antoine Paulin JUBERT, 4. La micro-crèche « la maison des Oliviers » de 10 places, située 409, chemin des Aubrèdes, Et les services associés : - Le Relais Petite Enfance (RPE) « Les Pitchounets », - Le LAEP « Le Temps d'une Parenthèse » créé en 2019
Identifiant de la procédure : 6985c390-63a6-405c-ab26-793116199e91

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 137 bvd cavalier
Ville : Puget sur Argens
Code postal : 83480
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,160,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire pour tous les candidats. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Deux créneaux de visites sont programmés : -Le samedi 18 juillet 2026 à 9 H 00 -Le samedi 25 juillet 2026 à 9 H 00 Les candidats sont invités à s'inscrire sur l'un de ces créneaux auprès de la Directrice du service Petite Enfance, à l'adresse suivante : [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS
Description : Les 4 lieux d'accueil sont les suivants : 1. Le Multi-accueil « Les Aubrèdes », d'une capacité de 16 places, situé 87 place du Puits - Le hameau des Aubrèdes, 2. Le multi-accueil « Les Jardins d'Elisa » d'une capacité de 21 places, situé 709 chemin des Aubrèdes, 3. Le multi-accueil « La Villa d'Argens » d'une capacité de 18 places, situé 79 rue Antoine Paulin JUBERT, 4. La micro-crèche « la maison des Oliviers » de 10 places, située 409, chemin des Aubrèdes, Et les services associés : - Le Relais Petite Enfance (RPE) « Les Pitchounets », - Le LAEP « Le Temps d'une Parenthèse » créé en 2019
Identifiant interne : S-PF-1843387

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 137 bvd cavalier
Ville : Puget sur Argens
Code postal : 83480
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/02/2027
Date de fin de durée : 03/08/2031

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Dernier trimestre 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843387
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843387
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) : - Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat. - Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la commande publique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 8A921BB5-F847-9C7B-3772335A96CF3898
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Puget sur Argens
Numéro d'enregistrement : 1873
Adresse postale : 137 boulevard Cavalier Bp 40001
Ville : Puget Sur Argens
Code postal : 83487
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : DECARD Guillaume
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494196700
Adresse internet : http://www.pugetsurargens.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Service de la commande publique
Numéro d'enregistrement : 8A921C08-9554-63DA-50C2ACFC6BAB99E6
Adresse postale : 137 bvd Cavalier
Ville : Puget sur Argens
Code postal : 83480
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Mme MOULIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494195528
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal de Toulon
Numéro d'enregistrement : 8A921C30-A3FC-5EF9-5240F975ECCDBBA0
Adresse postale : 5 rue Racine Bp 40510
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427989
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7fbe6ee1-9479-4f34-bdba-8c86ae41c307 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026