Délégation de service public de la gestion de l'accès au Fort de Tamiè et des activités liées au site.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :73
Annonce n° 24-52200


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIA du Fort de Tamié (73)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public de la gestion de l'accès au Fort de Tamiè et des activités liées au site
Description : Délégation de service public de la gestion de l'accès au Fort de Tamié et des activités liées au site
Identifiant de la procédure : bdc70501-bf94-447d-9f59-d4d918fab944
Identifiant interne : DSP

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92330000 Services de zones récréatives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,500,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DSP GESTION DU FORT DE TAMIE
Description : DSP gestion de l'accès au Fort de Tamiè et des activités liées au site
Identifiant interne : DSP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92330000 Services de zones récréatives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.3 Durée estimée
Durée : 180 MONTH

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : aptitude professionnelle
Description : les candidats doivent démontrer leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, leurs capacités financières, leurs capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : cohérence économique de l'offre
Description : cohérence économique globale de l'offre au regard du montant des investissements, du compte d'exploitation prévisionnel et de la proposition de la relation financière avec le Syndicat
Critère :
Type : Qualité
Nom : qualité et cohérence du projet
Description : Qualité et cohérence du projet de développement du site au regard du concept et du positionnement de l'offre, de la pertinence et la diversité des activités proposées et de la compatibilité du projet avec la mise en valeur et la préservation du site
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation. Meilleur avantage économique sur la base des critères hiérarchisés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://wwwmarches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TA de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIA du Fort de Tamié (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIA du Fort de Tamié (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
Organisation qui traite les offres : SIA du Fort de Tamié (73)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIA du Fort de Tamié (73)
Numéro d'enregistrement : 25730054100022
Adresse postale : 1209 route de Chevron
Ville : Mercury
Code postal : 73200
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 479320330
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TA de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 PLACE DE VERDUN - BP 1135
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476429000
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : afc57c67-2d85-43b0-bd73-b9df838be731 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/05/2024 à 11:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024