Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-126889
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune du Crès
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21340090600011
Ville : LE CRES
Code postal : 34920
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519709?orgAcronyme=p2q
Identifiant interne de la consultation : 2025-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marché public
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Enoncé dans le règlement de consultation (candidature) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Enoncé dans le règlement de consultation (candidature) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Enoncé dans le règlement de consultation (candidature)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE
Code CPV principal - Descripteur principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Commune du Crès concède au délégataire les opérations de mise en fourrière et de destruction des véhicules terrestres dans le cadre des dispositions du décret n°96-476 du 23 mai 1996 et des textes subséquents.
Ces opérations seront exécutées dans les limites du territoire de la commune du Crès sur réquisition du responsable du service de la Police Municipale ou celui faisant fonction, aux fins d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules désignés par l'autorité publique. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le délégataire assurera, pour le compte de la commune du Crès, l'exploitation de la fourrière automobile.
Lieu principal d'exécution du marché : 34920 LE CRES
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 3000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025
