Avis de concession
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-68915
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Carquefou
Adresse : Rue de l'Hôtel de Ville, 44470 Carquefou
Coordonnées :
Téléphone : 0228222360
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.carquefou.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2665_1171939.html
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FRG01
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
http://mairie-carquefou.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2665_1171939.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2665_1171939.html
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de Service Public de la Fourrière Automobile Municipale
Numéro de référence : 2026_16
CPV - Objet principal : 98300000
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation de Service Public de la Fourrière Automobile Municipale - Enlèvement, gardiennage et restitution de véhicules
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 25000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 98300000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Carquefou
Description des prestations : Délégation de Service Public de la Fourrière Automobile Municipale - Enlèvement, gardiennage et restitution de véhicules
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir le Règlement de Consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir le Règlement de ConsultationCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 04/09/2026 à 17:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Adresse : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE - CS 24111, 44041 NANTES CEDEX
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Adresse : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE - CS 24111, 44041 NANTES CEDEX
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le délai d'introduction des recours pour excès de pouvoir, de plein contentieux ou lié à la signature du contrat est de 2 mois à parution de l'avis d'attribution ou de la date de réception des courriers informant les entreprises non retenues de la date de signature du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
