Avis de marché
Département(s) de publication :03, 63
Annonce n° 25-129842
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INRAE Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'évaluation, d'accompagnement ou d'expertise en sureté de fonctionnement et fiabilité des systèmes de sécurité dans le cadre de travaux de développement d'engins agricoles autonomes avec des partenaires d'INRAE
Description : Le présent marché a pour objet de définir la consistance de la mission de prestation d'évaluation et d'assistance en Sureté de Fonctionnement dans les phases de conception et de validation dans le domaine de la robotique mobile agricole.
Identifiant de la procédure : 168f049b-cb4a-472c-a230-ca45b8813d59
Identifiant interne : INRAE-TSCF-SURETE-FONCTIONNEMENT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Cf documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MONTOLDRE
Code postal : 03150
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cf documents du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'évaluation, d'accompagnement ou d'expertise en sureté de fonctionnement et fiabilité des systèmes de sécurité dans le cadre de travaux de développement d'engins agricoles autonomes avec des partenaires d'INRAE
Description : Le présent marché a pour objet de définir la consistance de la mission de prestation d'évaluation et d'assistance en Sureté de Fonctionnement dans les phases de conception et de validation dans le domaine de la robotique mobile agricole.
Identifiant interne : INRAE-TSCF-SURETE-FONCTIONNEMENT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : Cf documents de marché
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MONTOLDRE
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Cf documents de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : 30 jours
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INRAE Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement : 18007003902090
Adresse postale : Route de Theix
Ville : Saint-Genes-Champanelle
Code postal : 63122
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473624000
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 95e6ca0c-719e-4c47-9eaa-d3f02e684831 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/11/2025 à 15:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025
