173104-2026 - Mise en concurrence
173104-2026.
173104-2026 - Mise en concurrence
France - Services de contrôle et d'essais techniques - Missions de contrôle technique, de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et coordination SSI : Travaux futur siège IN GROUPE
OJ S 50/2026 12/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Missions de contrôle technique, de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et coordination SSI : Travaux futur siège IN GROUPE
Description: La consultation a pour objet des missions de contrôle technique, de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et coordination SSI dans le cadre des travaux d'aménagement du futur siège IN GROUPE.
Identifiant de la procédure: 788507c2-645c-4e6c-8f3f-bce66bf7f2d1.
Identifiant interne: P20260620100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir DCE
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 61 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: ' Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Missions de contrôle technique, de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et coordination SSI : Travaux futur siège IN GROUPE
Description: La consultation a pour objet des missions de contrôle technique, de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et coordination SSI dans le cadre des travaux d'aménagement du futur siège IN GROUPE. LOT 1 CONTROLE TECHNIQUE
Identifiant interne: P20260620100
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 38 Avenue de New York
Ville: PARIS
Code postal: 75116.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui traite les offres: IMPRIMERIE NATIONALE SA
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Missions de contrôle technique, de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et coordination SSI : Travaux futur siège IN GROUPE
Description: La consultation a pour objet des missions de contrôle technique, de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et coordination SSI dans le cadre des travaux d'aménagement du futur siège IN GROUPE. LOT 2 CSPS
Identifiant interne: P20260620200
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 38 Avenue de New York
Ville: PARIS
Code postal: 75116.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui traite les offres: IMPRIMERIE NATIONALE SA
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Missions de contrôle technique, de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et coordination SSI : Travaux futur siège IN GROUPE
Description: La consultation a pour objet des missions de contrôle technique, de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et coordination SSI dans le cadre des travaux d'aménagement du futur siège IN GROUPE. LOT 3 COORDINATION SSI
Identifiant interne: P20260620300
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 38 Avenue de New York
Ville: PARIS
Code postal: 75116.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui traite les offres: IMPRIMERIE NATIONALE SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro d'enregistrement: 352 973 622.
Département: Ile-de-France
Adresse postale: 38, Avenue de New York
Ville: Paris
Code postal: 75016.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jérémy STOFFAES
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33(0)608773343.
Adresse internet: www.ingroupe.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Département: 75.
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3d530ec8-2db7-4a3b-9651-d24d0fa22a75 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/03/2026 14:40:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 173104-2026.
Numéro de publication au JO S: 50/2026.
Date de publication: 12/03/2026
