Déconstruction des immeubles sis 166, 168 et 170 rue Félix-Pyat (3e)

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National Aix Marseille Provence (SPLA-IN AMP)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 89402294600020
Ville : Marseille
Code Postal : 13002
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_M3jTUxyewq
Identifiant interne de la consultation : C0325013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Document Unique de Marché Européen (DUME) ou DC1 (lettre de candidature) reprenant toutes les informations demandées dans le DUME ou le DC1 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, un seul document DUME ou DC1 est nécessaire.
2. Imprimé DC2 reprenant toutes les informations demandées dans le DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
3. Un dossier présentant l'équipe postulante et sa structuration : candidat individuel ou groupement ; en cas de groupement tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés.
4. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement à l'exception du formulaire DUME ou DC1.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2).
2. La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité : des attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.
En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1.La liste des opérations dans le domaine d'activités faisant l'objet du présent contrat ou s'en rapprochant, réalisées au cours des cinq (5) dernières années et en cours de réalisation (en précisant la nature et les caractéristiques principales de l'opération, le montant des travaux, la date de livraison, le pouvoir adjudicateur, la nature des prestations personnellement effectuées), avec un dossier illustré et commenté par opération.
Ces références pourront être justifiées par la fourniture d'attestations de bonne exécution signées
par des maîtres d'oeuvre ou des maîtres d'ouvrages.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que : une présentation de l'organisation avec les titres d'études et professionnels et les CV détaillés des cadres de l'entreprise.
3. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
4. Certification par un organisme accrédité (COFRAC) selon norme NF X46-011 « Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises » d'Août 2012, ou équivalent.
5. Certification QUALIBAT n°1552 « Traitement de l'amiante » ou AFAQ-ASCERT ou toute qualification équivalente. Cette certification sera obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.
6. Certification QUALIBAT 1112 ou des références équivalentes pour la démolition. L'entreprise devra présenter cette qualification requise spécifique à la nature des prestations réalisées ou sous-traitées.
À défaut de ces certifications les candidats devront présenter une liste des travaux équivalent à ceux du marché exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu des travaux.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de déconstruction des immeubles sis 166, 168 et 170, rue Félix Pyat - 13003 Marseille
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de déconstruction des immeubles sis 166, 168 et 170, rue Félix Pyat - 13003 Marseille
Mots descripteurs : Tous corps d'état ,
Lieu principal d'exécution du marché : Marseille
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 14/05/2025