Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-66174
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Hotel de ville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910286000018
Ville : Grigny
Code postal : 91350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=ODc2MjY2&fullWidth=true
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 169025353
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Déconstruction de maisons individuelles n°41, 43, 43 Bis, 45, 47, 49 et 51 Route de Corbeil à Grigny (91350)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation porte sur des travaux de démolition de maisons individuelles situées au 41, 43, 43 bis, 45, 47, 49 et 51 Route de Corbeil à Grigny (91350).
Lieu principal d'exécution du marché : Grigny
Durée du marché (en mois) : 8
Valeur estimée (H.T.) : 300000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire aux dates suivantes : 19 juin à 14h00 et 26 juin à 14h00. Modalités : voir art.7 du RC.
Autres informations complémentaires : Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. La notification vaut ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Décomposition en 2 tranches dont les délais d'exécution sont définis comme suit : Le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme est de 4 mois, hors délai de préparation d'1 mois en dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. Le délai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle n°1 est d'1 mois, hors délai de préparation d'1 mois en dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. L'acheteur n'est engagé que sur la tranche ferme. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur. Il est libre d'affermir ou de ne pas affermir la tranche optionnelle. Le non-affermissement de cette tranche ne pourra donner lieu à aucune indemnité. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 8 mois. Ce délai court à compter de la date de notification prescrivant au titulaire de commencer l'exécution de la tranche ferme. Pour les tranches ferme et optionnelle, le délai d'exécution court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au mois d'octobre 2024.
Prix global et forfaitaire. Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les travaux seront financés par le budget principal d'investissement de la Commune de Grigny. Subventions ANRU et Région Ile De France. Avis rédigé et publié en langue française.
Sous-traitance : Les travaux de démolition devront obligatoirement être exécutés par le titulaire du marché. Ils ne peuvent faire l'objet de sous-traitance et ce conformément aux dispositions de l'article L.2193-3 du Code de la commande publique. Le nom respect de cette condition conduira à déclarer l'offre du candidat irrégulière.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
