Débroussaillement des chemins communaux et des parcelles communales et privées

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE BEAUSOLEIL
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060012800016
Ville : BEAUSOLEIL
Code Postal : 06240
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026020-00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 497114600
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf Règlement de Consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf Règlement de Consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf Règlement de Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21 septembre 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Débroussaillement des chemins communaux et des parcelles communales et privées.
Code CPV principal
Descripteur principal : 77314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre concerne les prestations liées au débroussaillement de chemins communaux et de parcelles communales ou privées, ainsi qu’au traitement des déchets issus de ce débroussaillement.
Lieu principal d'exécution du marché : Beausoleil
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La possibilité de négocier est prévue par le Pouvoir Adjudicateur (cf article 3.10 du règlement de la consultation).
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d’une année.
L’accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois (pour une période d’une année) sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder quatre (4) années.
L’accord-cadre est conclu selon les montants suivants :
Montant minimum annuel : Sans
Montant maximum annuel : 30 000 € HT
Date d'envoi du présent avis : 24/08/2026