Dce livré
web.2625.2
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
14 Déc. 2026 12:00
18 Nov. 2026
Marché départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable de recouvrement
2026-3_DDFIP03_PCA
Procédure adaptée
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3102582?orgAcronyme=a4n
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- Date et heure limite de remise des plis : 14/12/2026 12:00 (heure de Paris)
- Référence : 2026-3_DDFIP03_PCA
- Intitulé : DDFIP 03 Marché de prestation des commissions de justice dans le cadre PCA
Objet : Marché départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable de recouvrement
- Organisme : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Entité publique : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Entité d'Achat : MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 003-DDFIP - Direction départementale de l'Allier
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : Non
- Lieu d'exécution : FRANCE
- Code CPV : 75242110 (Code principal)
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date de publication : 18 Nov. 2026