Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur son territoire, la Commune de Prigonrieux engage une démarche de rationalisation de ses abonnements de téléphonie fixe et d'accès internet sur l'en.

Avis de marché
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 25-96448
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


- La fourniture de services de téléphonie fixe adaptés aux équipements et usages existants,
- La fourniture d'accès internet par fibre optique sur les sites communaux,
- L'accompagnement à la migration des services et à la résiliation des abonnements actuels,
- La simplification de la gestion administrative par une centralisation de la facturation
L'objectif poursuivi est double :
- Rationaliser l'ensemble des abonnements pour en améliorer la lisibilité, la cohérence et le suivi budgétaire,
- Garantir une continuité de service optimale pour l'ensemble des sites communaux avec un niveau de performance adapté aux besoins de chaque service
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financements propres
Paiement selon les règles de la comptabilité publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025_Téléphonie
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s)
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Durée initiale de 1 an à la date de notification renouvelable 3 fois.
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le marché est soumis au Code de la Commande Publique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : [email protected]
Web : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025