Dans le cadre des travaux de réaménagement du site AGFA GEVAERT sis 47, avenue du Général de Gaulle à PONT-A-MARCQ (59710), la SPL HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT a décidé de souscrire des assurances pour couvrir l'ensemble immobilier qu'elle va ...

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-127026


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Dans le cadre des travaux de réaménagement du site AGFA GEVAERT sis 47, avenue du Général de Gaulle à PONT-A-MARCQ (59710), la SPL HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT a décidé de souscrire des assurances pour couvrir l'ensemble immobilier qu'elle va acquérir auprès de l'E.P.F . Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la SPL HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT
Description : 1. ANCIENS ATELIERS MENUISERIE (Bâtiment qui sera vendu par la suite à la CCPC* courant 2027) SDP : 120 m2 / Vv : 50 000 euro(s)2. LA COULEE SDP : 7 710 m² / Vv : 830 000 euro(s)Opération de réhabilitation / déconstruction partielle / Appel à projets 3. LA CHAUFFERIE SDP : 1 060 m² / Vv: 100 000 euro(s)Opération de réhabilitation / Appel à projets 4. BUREAU D'ETUDES SDP : 780 m2 / Vv : 120 000 euro(s)Opération de réhabilitation 5. APARAC SDP : 18 731 m² / Vv : 1 600 000 euro(s)Opération de réhabilitation / La CCPC* en sera propriétaire courant 2027 6. FUTURS SERVICES TECHNIQUES CCPC (Bâtiment qui sera vendu à la CCPC* courant 2027) SDP : 1 250 m2 : Vv : 170 000 euro(s)7. Non concerné (Bâtiment qui sera démoli) 8. Maison de l'alimentation SDP : 2 470 m² / Vv : 160 000 euro(s)Opération de réhabilitation + Extension d'une construction annexe / La CCPC* en sera propriétaire courant 2027
Identifiant de la procédure : 682b6ad0-57d1-4daa-bec8-8da65e12441c
Identifiant interne : ASSURANCES N°001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 47 Avenue Du General De Gaulle
Ville : Pont A Marcq
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Dans le cadre des travaux de réaménagement du site AGFA GEVAERT sis 47, avenue du Général de Gaulle à PONT-A-MARCQ (59710), la SPL HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT a décidé de souscrire des assurances pour couvrir l'ensemble immobilier qu'elle va acquérir auprès de l'E.P.F . Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la SPL HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT
Description : 1. ANCIENS ATELIERS MENUISERIE (Bâtiment qui sera vendu par la suite à la CCPC* courant 2027) SDP : 120 m2 / Vv : 50 000 euro(s)2. LA COULEE SDP : 7 710 m² / Vv : 830 000 euro(s)Opération de réhabilitation / déconstruction partielle / Appel à projets 3. LA CHAUFFERIE SDP : 1 060 m² / Vv: 100 000 euro(s)Opération de réhabilitation / Appel à projets 4. BUREAU D'ETUDES SDP : 780 m2 / Vv : 120 000 euro(s)Opération de réhabilitation 5. APARAC SDP : 18 731 m² / Vv : 1 600 000 euro(s)Opération de réhabilitation / La CCPC* en sera propriétaire courant 2027 6. FUTURS SERVICES TECHNIQUES CCPC (Bâtiment qui sera vendu à la CCPC* courant 2027) SDP : 1 250 m2 : Vv : 170 000 euro(s)7. Non concerné (Bâtiment qui sera démoli) 8. Maison de l'alimentation SDP : 2 470 m² / Vv : 160 000 euro(s)Opération de réhabilitation + Extension d'une construction annexe / La CCPC* en sera propriétaire courant 2027
Identifiant interne : S-PA-1739751

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 47 Avenue Du General De Gaulle
Ville : Pont A Marcq
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/06/2028
Durée : 26 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1739751
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1739751
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/02/2026 à 12:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le présent avis peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Lille : - soit d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : AF519F07-D69E-09C5-743935B56B78E785
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement : 85094
Adresse postale : 278 rue de Lille
Ville : Marcq-en-baroeul
Code postal : 59700
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : SAPHORES Louis
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0328072820
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : AF519F27-92F4-56F0-DDBB736F79F4496A
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 55a77167-e6f7-4d08-bde7-402c244ae822 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/11/2025 à 12:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025