Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-39434
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil Départemental du Var
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22830001800113
Ville :
TOULON
Code Postal :
83076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1262261
Identifiant interne de la consultation :
20230520
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.OuQualifications Fntp suivantes (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) :1 - Ouvrages d'art et ouvrages industriels11 - Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton)113 - ouvrages de technicité courante1131 - ouvrages de technicité courante2 - Préparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassements23 - Ouvrage en terre, terrassements232 - Travaux de terrassement courants2322 - En milieu non urbain3 - Voiries, routes, pistes d'aéroports32 - trafic important150 < Tmja < ou = 750 Poids lourds/jour321 - Assise de chaussée322 - Revêtements en matériaux enrobés3221 - Enrobés classiques
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
25 avril 2023 - 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique des prestations : 26%Nature des matériaux : 4%Prix : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Rd 559 - Pr 41+150 à Pr 44+110 - Commune de Carqueiranne - Liaison Parcours Cyclable du Littoral entre Carqueiranne et le Mont des Oiseaux -Terrassement -Assainissement - Chaussée - Réseaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233121
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Le présent marché concerne les travaux de Terrassement, d'Assainissement, Chaussée et Réseaux secs liés à l'aménagement de la liaison du parcours cyclable du littoral entre Carqueiranne et le mont des oiseaux, sur la Rd 559 du Pr 41+150 au Pr 44+110, sur la commune de Carqueiranne.Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer.Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer).A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois d' octobre 2023
Lieu principal d'exécution du marché :
83320 - Carqueiranne
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voirie
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
rgpd : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent marché.Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Ccap.Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation.Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des art. L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du règlement de consultation (Rc).Marché similaire possible
Date d'envoi du présent avis :
23 mars 2023