Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-22962
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1606378
Identifiant interne de la consultation : 25M0027PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 6.1 du Rc - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir article 6.1 du Rc - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 6.1 du Rc
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25M0027PA - CURAGE ET ENTRETIEN DES FOSSES EN BORD DE ROUTE - CM/EO
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit de prestations d'entretien des fossés, fossés busés, tête de buses, des caniveaux à grilles (type Aco drain) et des bassins de régulation hydraulique sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse en bord de route
Lieu principal d'exécution du marché : Sur tout le territoire de TOULOUSE METROPOLE 31000 - TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et sera attribué à plusieurs opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les bons de commande seront notifiés entre les titulaires (trois maximum), au fur et à mesure des besoins et selon son choix en tenant compte des objectifs annuels de répartition, voir article 1.4 du CCAP.
Le montant maximum annuel est de 1 000 000 euro(s) HT, montant identique pour les périodes de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement.
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Le titulaire du marché sera engagé à faire effectuer 70 heures minimum d'insertion par tranche de 100 000 euro(s) de travaux effectués.
La cellule clause d'insertion de Toulouse Métropole Emploi (TME) peut être jointe aux coordonnées suivantes : Anissa SAIDANI - 06 21 38 00 97 ou Charles-Henri DE RAVIGNAN - 06 18 76 04 19 -
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025
