Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-38122
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Ligne d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79403021300019
Ville : Nice
Code postal : 06100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
K-bis de moins de 3 mois. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
REGIE LIGNE D'AZUR (ENITTE ADJUDICATRICE)
Critères d'attribution : Critère 1: Prix (60 points)
Critère 2: Technique (20 points)
Critère 3: Délai d'intervention pour les urgences (10 points)
Critère 4: Démarche environnementale (10 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Curage des eaux pluviales des sites de la Régie Ligne d'Azur
Code CPV principal - Descripteur principal : 90470000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de curage des eaux pluviales des sites de la Régie Ligne d'Azur.
Pompage, débouchage et inspection vidéo.
Lieu principal d'exécution du marché : Les sites de la Régie Lignes d'Azur
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : procédure : marché à procédure adaptée
forme : accord-cadre à bons de commandes
montant minimum annuel : sans montant maximum annuel : 100 000 HT
Durée : 1 an et 3 reconductions tacites
Critères : les critères sont décrits dans le Règlement de consultation (prix 60/100, technique 20/100, délai 10/100, environnement 10/100)
Forme des prix : révisable dans les conditions du CCAP
Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30
jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la
banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. En cas d'atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d'année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé
par la conclusion d'un avenant. Conformément à l'article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s'applique. Conformément à l'article R.2122-7 du CCP l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise
en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires.
Base juridique : Directive 2014/25/EU
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
