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CURAGE DE BOUE PATEUSES ET LIQUIDES DE BASSINS DE LAGUNAGE APRES SECHAGE NATUREL, TRANSFERT ET EPANDAGE DES BOUES

Eau 17

CURAGE DE BOUE PATEUSES ET LIQUIDES DE BASSINS DE LAGUNAGE APRES SECHAGE NATUREL, TRANSFERT ET EPANDAGE DES BOUES

17 - EAU 17

Mise en ligne : 12/03/2025

Limite de réponse : 07/04/2025

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Avis n°AO-2512-0714

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-25890

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : RESE de la Charente-Maritime
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CURAGE DE BOUE PATEUSES ET LIQUIDES DE STATIONS D'EPURATION, TRANSFERT ET EPANDAGE DES BOUES
Description : Objet de la prestation : Dans le cadre du service assainissement sur les stations d'épuration de son parc d'exploitation, la RESE doit vider ses stockages de boues dans l'année ou après plusieurs années d'exploitation. Les types d'ouvrage avec l'état physique associé sont rappelés ci-dessous : • Silo à boues (état liquide) • Décanteur/digesteurs (état liquide) • Hangar ou plateforme de stockage de boue (état solide ou pâteux) • Lagunes (état liquide ou pâteux) • Filtres et lits de séchage plantés de roseaux (Etat solide ou pâteux)
Identifiant de la procédure : 14d412d7-bcb3-404d-8b9c-555100a32de4
Identifiant interne : 2024-19-01à06
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation (articles R2124-4, R2161-21 à R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique) La forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,100,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : Un attributaire par lot. Les fournisseurs ne peuvent pas être titulaire de plus de 3 lots.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique - La forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - REGION ZONE LITTORALE - AUNIS - OLERON - ESTUAIRES - VIDANGES SILO/STOCKAGE ET EPANDAGE - BOUES PATEUSES
Description : REGION ZONE LITTORALE - AUNIS - OLERON - ESTUAIRES - VIDANGES SILO/STOCKAGE ET EPANDAGE - BOUES PATEUSES
Identifiant interne : 2024-19-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Options :
Description des options : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera considéré comme terminé dès lors qu'il aura atteint sa durée maximale de validité. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 6 ans. La décision de non reconduction sera communiquée au titulaire au moins 1 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 260,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains-technique-qualifications pro-références
Description : annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - rôle et fonction de chacun à préciser Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) - Mentionner les documents qui pourront être demandés ultérieurement Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
Critère :
Type : Autre
Nom : 1. Garanties techniques (40 %) Garanties techniques 2. Garanties professionnelle (30 %) Garanties professionnelles 3. Garanties économiques et financières (20 %) Garanties financières 4. Garanties environnementales (10 %) Garanties environnementales
Description : 1. Garanties techniques (40 %) Garanties techniques 2. Garanties professionnelle (30 %) Garanties professionnelles 3. Garanties économiques et financières (20 %) Garanties financières 4. Garanties environnementales (10 %) Garanties environnementales
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Bilans-certificats- Chiffre d'affaires
Description : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Certificats Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Lettre de candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2) Gestion environnementale
Description : Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Gestion environnementale L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Délai d'exécution (25 %) Délai d'exécution 3. Valeur technique (25 %) Les éléments techniques conformément aux attendus du cahier des charges La méthodologie Le mémoire Technique 4. Critère environnemental (10%) Respect des obligations repris au CCTP et au CCAP, politique de l'entreprise ne matière environnementale (recyclage, transport, bilan carbone, etc…)
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix (40 %) Prix suivant bordereau

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/03/2025
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : [email protected] Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - REGION ZONE INTERIEURE - HAUTE SAINTONGE - VALS DE SAINTONGE - VIDANGES SILO/STOCKAGE ET EPANDAGE - SAINTONGE ROMANE - BOUES LIQUIDES : - montant maximum 70 000,00 Euros HT
Description : REGION ZONE INTERIEURE - HAUTE SAINTONGE - VALS DE SAINTONGE - VIDANGES SILO/STOCKAGE ET EPANDAGE - SAINTONGE ROMANE - BOUES LIQUIDES : - montant maximum 70 000,00 Euros HT
Identifiant interne : 2024-19-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Options :
Description des options : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera considéré comme terminé dès lors qu'il aura atteint sa durée maximale de validité. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 6 ans. La décision de non reconduction sera communiquée au titulaire au moins 1 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 70,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains-technique-qualifications pro-références
Description : annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - rôle et fonction de chacun à préciser Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) - Mentionner les documents qui pourront être demandés ultérieurement Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
Critère :
Type : Autre
Nom : 1. Garanties techniques (40 %) Garanties techniques 2. Garanties professionnelle (30 %) Garanties professionnelles 3. Garanties économiques et financières (20 %) Garanties financières 4. Garanties environnementales (10 %) Garanties environnementales
Description : 1. Garanties techniques (40 %) Garanties techniques 2. Garanties professionnelle (30 %) Garanties professionnelles 3. Garanties économiques et financières (20 %) Garanties financières 4. Garanties environnementales (10 %) Garanties environnementales
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Bilans-certificats- Chiffre d'affaires
Description : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Certificats Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Lettre de candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2) Gestion environnementale
Description : Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Gestion environnementale L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Délai d'exécution (25 %) Délai d'exécution 3. Valeur technique (25 %) Les éléments techniques conformément aux attendus du cahier des charges La méthodologie Le mémoire Technique 4. Critère environnemental (10%) Respect des obligations repris au CCTP et au CCAP, politique de l'entreprise ne matière environnementale (recyclage, transport, bilan carbone, etc…)
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix (40 %) Prix suivant bordereau

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/03/2025
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : [email protected] Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 - REGION ZONE INTERIEURE - HAUTE SAINTONGE - VALS DE SAINTONGE - SAINTONGE ROMANE - VIDANGES SILO/STOCKAGE ET EPANDAGE - BOUES PATEUSES
Description : Lot n°3 - REGION ZONE INTERIEURE - HAUTE SAINTONGE - VALS DE SAINTONGE - SAINTONGE ROMANE - VIDANGES SILO/STOCKAGE ET EPANDAGE - BOUES PATEUSES : - montant maximum 165 000,00 Euros HT
Identifiant interne : 2024-19-03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Options :
Description des options : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera considéré comme terminé dès lors qu'il aura atteint sa durée maximale de validité. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 6 ans. La décision de non reconduction sera communiquée au titulaire au moins 1 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains-technique-qualifications pro-références
Description : annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - rôle et fonction de chacun à préciser Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) - Mentionner les documents qui pourront être demandés ultérieurement Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
Critère :
Type : Autre
Nom : 1. Garanties techniques (40 %) Garanties techniques 2. Garanties professionnelle (30 %) Garanties professionnelles 3. Garanties économiques et financières (20 %) Garanties financières 4. Garanties environnementales (10 %) Garanties environnementales
Description : 1. Garanties techniques (40 %) Garanties techniques 2. Garanties professionnelle (30 %) Garanties professionnelles 3. Garanties économiques et financières (20 %) Garanties financières 4. Garanties environnementales (10 %) Garanties environnementales
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Bilans-certificats- Chiffre d'affaires
Description : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Certificats Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Lettre de candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2) Gestion environnementale
Description : Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Gestion environnementale L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Délai d'exécution (25 %) Délai d'exécution 3. Valeur technique (25 %) Les éléments techniques conformément aux attendus du cahier des charges La méthodologie Le mémoire Technique 4. Critère environnemental (10%) Respect des obligations repris au CCTP et au CCAP, politique de l'entreprise ne matière environnementale (recyclage, transport, bilan carbone, etc…)
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix (40 %) Prix suivant bordereau

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/03/2025
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : [email protected] Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 165000

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 - TOUTES ZONES - BOUES PATEUSES ET LIQUIDES - TRANSFERTS ET EPANDAGES - ISSUES DES LAGUNAGES
Description : Lot n°4 - TOUTES ZONES - BOUES PATEUSES ET LIQUIDES - TRANSFERTS ET EPANDAGES - ISSUES DES LAGUNAGES : - montant maximum 320 000,00 Euros HT
Identifiant interne : 2024-19-04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Options :
Description des options : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera considéré comme terminé dès lors qu'il aura atteint sa durée maximale de validité. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 6 ans. La décision de non reconduction sera communiquée au titulaire au moins 1 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains-technique-qualifications pro-références
Description : annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - rôle et fonction de chacun à préciser Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) - Mentionner les documents qui pourront être demandés ultérieurement Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
Critère :
Type : Autre
Nom : 1. Garanties techniques (40 %) Garanties techniques 2. Garanties professionnelle (30 %) Garanties professionnelles 3. Garanties économiques et financières (20 %) Garanties financières 4. Garanties environnementales (10 %) Garanties environnementales
Description : 1. Garanties techniques (40 %) Garanties techniques 2. Garanties professionnelle (30 %) Garanties professionnelles 3. Garanties économiques et financières (20 %) Garanties financières 4. Garanties environnementales (10 %) Garanties environnementales
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Bilans-certificats- Chiffre d'affaires
Description : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Certificats Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Lettre de candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2) Gestion environnementale
Description : Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Gestion environnementale L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Délai d'exécution (25 %) Délai d'exécution 3. Valeur technique (25 %) Les éléments techniques conformément aux attendus du cahier des charges La méthodologie Le mémoire Technique 4. Critère environnemental (10%) Respect des obligations repris au CCTP et au CCAP, politique de l'entreprise ne matière environnementale (recyclage, transport, bilan carbone, etc…)
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix (40 %) Prix suivant bordereau

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/03/2025
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : [email protected] Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 - TOUTES ZONES - BOUES PATEUSES - TRANSFERTS ET EPANDAGES - ISSUES DES FILIERES PLANTEES DE ROSEAUX
Description : Lot n°5 - TOUTES ZONES - BOUES PATEUSES - TRANSFERTS ET EPANDAGES - ISSUES DES FILIERES PLANTEES DE ROSEAUX : - montant maximum 145 000,00 Euros HT
Identifiant interne : 2024-19-05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Options :
Description des options : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera considéré comme terminé dès lors qu'il aura atteint sa durée maximale de validité. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 6 ans. La décision de non reconduction sera communiquée au titulaire au moins 1 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 145,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains-technique-qualifications pro-références
Description : annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - rôle et fonction de chacun à préciser Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) - Mentionner les documents qui pourront être demandés ultérieurement Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
Critère :
Type : Autre
Nom : 1. Garanties techniques (40 %) Garanties techniques 2. Garanties professionnelle (30 %) Garanties professionnelles 3. Garanties économiques et financières (20 %) Garanties financières 4. Garanties environnementales (10 %) Garanties environnementales
Description : 1. Garanties techniques (40 %) Garanties techniques 2. Garanties professionnelle (30 %) Garanties professionnelles 3. Garanties économiques et financières (20 %) Garanties financières 4. Garanties environnementales (10 %) Garanties environnementales
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Bilans-certificats- Chiffre d'affaires
Description : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Certificats Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Lettre de candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2) Gestion environnementale
Description : Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Gestion environnementale L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Délai d'exécution (25 %) Délai d'exécution 3. Valeur technique (25 %) Les éléments techniques conformément aux attendus du cahier des charges La méthodologie Le mémoire Technique 4. Critère environnemental (10%) Respect des obligations repris au CCTP et au CCAP, politique de l'entreprise ne matière environnementale (recyclage, transport, bilan carbone, etc…)
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix (40 %) Prix suivant bordereau

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/03/2025
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : [email protected] Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°6 - TOUTES ZONES - TRANSFERT DE BOUES D UNE STATION A UNE AUTRE STATION - SANS EPANGES
Description : Lot n°6 - TOUTES ZONES - TRANSFERT DE BOUES D UNE STATION A UNE AUTRE STATION - SANS EPANGES : - montant maximum 140 000,00 Euros HT
Identifiant interne : 2024-19-06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Options :
Description des options : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera considéré comme terminé dès lors qu'il aura atteint sa durée maximale de validité. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 6 ans. La décision de non reconduction sera communiquée au titulaire au moins 1 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains-technique-qualifications pro-références
Description : annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - rôle et fonction de chacun à préciser Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) - Mentionner les documents qui pourront être demandés ultérieurement Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
Critère :
Type : Autre
Nom : 1. Garanties techniques (40 %) Garanties techniques 2. Garanties professionnelle (30 %) Garanties professionnelles 3. Garanties économiques et financières (20 %) Garanties financières 4. Garanties environnementales (10 %) Garanties environnementales
Description : 1. Garanties techniques (40 %) Garanties techniques 2. Garanties professionnelle (30 %) Garanties professionnelles 3. Garanties économiques et financières (20 %) Garanties financières 4. Garanties environnementales (10 %) Garanties environnementales
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Bilans-certificats- Chiffre d'affaires
Description : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Certificats Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Lettre de candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2) Gestion environnementale
Description : Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Gestion environnementale L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Délai d'exécution (25 %) Délai d'exécution 3. Valeur technique (25 %) Les éléments techniques conformément aux attendus du cahier des charges La méthodologie Le mémoire Technique 4. Critère environnemental (10%) Respect des obligations repris au CCTP et au CCAP, politique de l'entreprise ne matière environnementale (recyclage, transport, bilan carbone, etc…)
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix (40 %) Prix suivant bordereau

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/03/2025
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00