CSNT - Prestations traiteurs sur le site de l'Abbaye du Valasse dédiées à la clientèle Séminaires & Groupes 2026 - 2030 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-103808


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA CAUX SEINE AGGLO
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CSNT - Prestations traiteurs sur le site de l'Abbaye du Valasse dédiées à la clientèle Séminaires & Groupes 2026 - 2030 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
Description : Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Les prestations se composent en un lot unique, la prestation ne pouvant pas être divisée sur les plans technique, du stockage et de la logistique. Les locaux de l'Abbaye ne le permettent pas. De plus, la subdivision en lots multiplierait les coûts (d'acheminement) des prestations ce qui n'est pas dans l'intérêt de CSNT. Accord-cadre avec maximum d'un an ferme reconductible trois fois 1 an. Prix forfaitaires unitaires et fermes pour la première année d'application du marché
Identifiant de la procédure : aa34e0ce-167f-4753-bfa6-9d29e8b378fb
Identifiant interne : CSNT - TRAITEURS 2026-2030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Abbaye du Valasse
Ville : Gruchet Le Valasse
Code postal : 76210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 760,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite Les candidats devront obligatoirement visiter le site concerné préalablement à la remise de leur offre. Un registre des visites sera tenu par Csnt. Une attestation de visite sera remise à chaque candidat qui en fait la demande. Afin d'organiser cette visite, les candidats devront contacter Madame Gadonna Laura par téléphone au 07 84 53 60 47 pour fixer le rdv. Auditions à la suite de la première analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'engager une phase d'auditions avec les 3 candidats ayant présentés les meilleures offres uniquement. Seuls les candidats admis à cette audition seront informés. La date prévisionnelle des éventuelles auditions est programmée au jeudi 13 novembre 2025 (Matin)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CSNT - Prestations traiteurs sur le site de l'Abbaye du Valasse dédiées à la clientèle Séminaires & Groupes 2026 - 2030 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
Description : Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Les prestations se composent en un lot unique, la prestation ne pouvant pas être divisée sur les plans technique, du stockage et de la logistique. Les locaux de l'Abbaye ne le permettent pas. De plus, la subdivision en lots multiplierait les coûts (d'acheminement) des prestations ce qui n'est pas dans l'intérêt de CSNT. Accord-cadre avec maximum d'un an ferme reconductible trois fois 1 an. Prix forfaitaires unitaires et fermes pour la première année d'application du marché
Identifiant interne : S-PF-1709328

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Abbaye du Valasse
Ville : Gruchet Le Valasse
Code postal : 76210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/02/2026
Date de fin de durée : 17/02/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois, du 18 février 2026 au 17 février 2027. Il pourra se poursuivre tacitement par trois (3) périodes annuelles sans que sa durée globale n'excède quatre (4) ans. Csnt éditera des bons de commande au prestataire retenu durant toute la durée du marché

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 760,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaire
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - Valeur technique de l'offre des candidats (Mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 - Prix proposés par les candidats = 40 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1709328
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1709328
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2025 à 16:00
Lieu : Gruchet Le Valasse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9B263F9B-A75D-3502-83CACEBAA0462F84
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA CAUX SEINE AGGLO
Numéro d'enregistrement : 83278
Adresse postale : Maison De L'Intercommunalite Allee Du Catillon
Ville : Lillebonne
Code postal : 76170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Lutrot Virginie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232844040
Adresse internet : https://www.cauxseine.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 9B263FC2-BD76-35C0-4B596FCB6AF58A24
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 9B263FD2-0C56-A24C-CC90988FA0785508
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ed211cac-8266-4b43-95a9-42d5aa707012 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 12:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025