Création, extension, modification et réparation de réseaux fibre optique

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 25-113238


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Orléans
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS d'Orléans
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Olivet
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Jean-de-Braye
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Jean-le-Blanc
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Ingré
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Semoy
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Cyr-en-Val
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de La Chapelle Saint Mesmin
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Fleury les Aubrais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Marigny-les Usages
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Création, extension, modification et réparation de réseaux fibre optique
Description : La présente consultation a pour objet la création, l'extension, la modification et la réparation de réseaux fibre optique, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la Ville d'Orléans, le CCAS d'Orléans et les communes d'Olivet, de Saint Jean de Braye, de Saint Jean le Blanc, d'Ingré, de Saint Pryvé Saint Mesmin, de Semoy, de Saint Cyr en Val, de Saint Hilaire Saint Mesmin, de la Chapelle Saint Mesmin, de Fleury les Aubrais et de Marigny les Usages. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 733 000,00 euro(s) HT par période
Identifiant de la procédure : db4adda2-3d11-4d17-b975-7b3777222eb3
Identifiant interne : M25F0062
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32562000 Câbles à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32560000 Matériaux à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 205,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : =>La valeur estimée indiquée correspond à 1 période. =>Montants maxi par période par membre du groupement : détail dans le Rc. =>Détail des sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Qualité des fournitures figurant dans le Bpu, appréciée sur la base des fiches techniques fournies (sous-pondération : 25%) ; - Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains et matériels destinés à assurer les prestations, appréciée sur la base du cadre de réponse technique (sous-pondération : 15 %); - Sous-critère 3 : Qualité de la méthodologie proposée dans le cadre des dépannages des installations, appréciée sur la base du cadre de réponse technique (sous-pondération : 15 %); - Sous-critère 4 : Pertinence des mesures environnementales mises en place dans le cadre de l'exécution des prestations objet du marché, appréciée sur la base du cadre de réponse technique (sous-pondération : 5 %). =>Examen des candidatures : le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. =>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm =>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. =>Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Création, extension, modification et réparation de réseaux fibre optique
Description : La présente consultation a pour objet la création, l'extension, la modification et la réparation de réseaux fibre optique, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la Ville d'Orléans, le CCAS d'Orléans et les communes d'Olivet, de Saint Jean de Braye, de Saint Jean le Blanc, d'Ingré, de Saint Pryvé Saint Mesmin, de Semoy, de Saint Cyr en Val, de Saint Hilaire Saint Mesmin, de la Chapelle Saint Mesmin, de Fleury les Aubrais et de Marigny les Usages. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 733 000,00 euro(s) HT par période
Identifiant interne : F-PF-1721167

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32562000 Câbles à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32560000 Matériaux à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : =>Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 205,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "renseignement complémentaire"
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721167
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721167
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : =>Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché : le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Détails dans le règlement de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 10CA2BD3-F8B2-6388-8B69940A30BD299B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 10CA2BFF-F7D6-B376-59DED078875FA860
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 10CA2C33-ECBD-F7A0-3CB5D30E6446C2AC
Adresse postale : Place de l'Etape
Ville : Orleans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCAS d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 10CA2C54-D314-01FC-56012CAD799B6FCC
Adresse postale : 69 rue Bannier
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Commune d'Olivet
Numéro d'enregistrement : 10CA2C64-0E39-B38E-69E472EFD048A9CC
Adresse postale : 283 rue du Général de Gaulle
Ville : Olivet
Code postal : 45160
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Commune de Saint-Jean-de-Braye
Numéro d'enregistrement : 10CA2C77-BE43-E02B-661161518DDB49B1
Adresse postale : 43 rue de la Mairie
Ville : Saint Jean De Braye
Code postal : 45800
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008
Nom officiel : Commune de Saint-Jean-le-Blanc
Numéro d'enregistrement : 10CA2CA3-E15D-9809-6F7F9FB2720F02B8
Adresse postale : Place de l'Eglise
Ville : Saint Jean Le Blanc
Code postal : 45650
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009
Nom officiel : Commune d'Ingré
Numéro d'enregistrement : 10CA2CCA-BD73-E710-DA8821059421E9BB
Adresse postale : 14 place de la Mairie
Ville : Ingre
Code postal : 45140
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010
Nom officiel : Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Numéro d'enregistrement : 10CA2D07-F79F-3327-FC8D4283B623506F
Adresse postale : 215 route de Saint Mesmin
Ville : Saint Pryve Saint Mesmin
Code postal : 45750
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011
Nom officiel : Commune de Semoy
Numéro d'enregistrement : 10CA2D1C-CD6D-9ECC-0C17D93103AF430B
Adresse postale : 20 place François Mitterrand
Ville : Semoy
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012
Nom officiel : Commune de Saint-Cyr-en-Val
Numéro d'enregistrement : 10CA2D44-DCCB-68E6-2A8805BA9DAD6B40
Adresse postale : 140 rue du 11 Novembre
Ville : Saint Cyr En Val
Code postal : 45590
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0013
Nom officiel : Commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Numéro d'enregistrement : 10CA2D55-988B-E7D3-972E36262F2FEFAF
Adresse postale : 494 route d'Orléans
Ville : Saint Hilaire Saint Mesmin
Code postal : 45160
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0014
Nom officiel : Commune de La Chapelle Saint Mesmin
Numéro d'enregistrement : 10CA2D65-9655-817E-33D29EF5619BE26A
Adresse postale : 2 rue du Château
Ville : La Chapelle Saint Mesmin
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0015
Nom officiel : Commune de Fleury les Aubrais
Numéro d'enregistrement : 10CA2D8B-C8A9-EDE7-8DDB5C68DA8D4B2D
Adresse postale : Place de la République
Ville : Fleury Les Aubrais
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0016
Nom officiel : Commune de Marigny-les Usages
Numéro d'enregistrement : 10CA2DA5-01CF-F90F-BB314862F451B9FF
Adresse postale : Place de l'Eglise
Ville : Marigny Les Usages
Code postal : 45760
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 00192ac5-c6d6-467e-8954-201a73d33121 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 16:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025