Création, exploitation, maintenance et développement de l'usage d'une ligne de covoiturage sur le territoire Sambrien.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-8204


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Sambre Mobilités
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Création, exploitation, maintenance et développement de l'usage d'une ligne de covoiturage sur le territoire Sambrien
Description : Création, exploitation, maintenance et développement de l'usage d'une ligne de covoiturage sur le territoire Sambrien
Identifiant de la procédure : 2ba83961-eb62-40c0-b5d8-f0c38d53de0a
Identifiant interne : 2026_002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72514100 Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : La ligne sera déployée le long de l'axe Bousignies/Roc - Maubeuge, empruntant la RD 936.
Ville : Bousignies sur Roc
Code postal : 59101
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Création, exploitation, maintenance et développement de l'usage d'une ligne de covoiturage sur le territoire sambrien
Description : Création, exploitation, maintenance et développement de l'usage d'une ligne de covoiturage sur le territoire sambrien
Identifiant interne : 2026_002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72514100 Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Options :
Description des options : L'accord-cadre à bons de commande est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 48 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : La ligne sera déployée le long de l'axe Bousignies/Roc - Maubeuge, empruntant la RD 936.
Ville : Bousignies sur roc
Code postal : 59101
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wS6J3J2o0E

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wS6J3J2o0E
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte Sambre Mobilités - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte Sambre Mobilités
Numéro d'enregistrement : 25590282700104
Adresse postale : 4 avenue de la Gare
Ville : Maubeuge
Code postal : 59605
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : MME MORET Sandrine - Gestionnaire Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 327596000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wS6J3J2o0E
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8ca208bf-c6c7-4b82-b437-957ab840475f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/01/2026 à 12:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026