Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 14, 27
Annonce n° 25-32760
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS du Havre
Correspondant : C.C.A.S, Vice-présidente
Adresse : 3 Place Albert René, CS 60863, 76086 Le Havre
Coordonnées :
Téléphone : 0235194561
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.lehavre.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.mpe76.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : CREATION ET HEBERGEMENT D'UNE PLATEFORME DE FORMATION A DISTANCE
Lieu d'exécution : 3 Place Albert René, 76086 Le Havre
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne :
- La création d'un module de formation en ligne (production de contenu et montage) pour sensibiliser et former les personnes (professionnels, élus, bénévoles, habitants) aux notions du vieillissement.
- L'hébergement en ligne de la plateforme permettant la diffusion du module et les connexions des participants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er juin 2025 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Il est éventuellement renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante :
-Pour la 1ère année d'exécution du marché : montant maximum annuel : 30 000 euros HT
-A partir de la 2ème année d'exécution du marché : montant maximum annuel : 10 000 euros HT
Les prix applicables seront ceux fixés à l'acte d'engagement
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Conformément à l'article L.2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le paiement des prestations commandées peut avoir lieu après le terme du marché, lorsque le bon de commande a été émis avant la date butoir.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article L.2192-13 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/04/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr/
Code NUTS : FRD
Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel :
[email protected]
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CCAS du Havre
Adresse : 3 Place Albert René, 76086 Le Havre
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2025