Création et entretiens courants de chemins de service

Avis de marché
Département(s) de publication : 51, 02, 08, 60, 77
Annonce n° 25-29260
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Voies navigables de France - Direction Territoriale Bassin de la Seine - Bureau de la Commande Publique 18, quai d'Austerlitz
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001779100034
Ville : Paris Cedex
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51, 02, 08, 60, 77
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2566901&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : CPCA-2024-Chemins
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau de la Commande Publique
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- lettre de candidature DC1
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- le formulaire DC2 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/04/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Voies navigables de France
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : 60.0 %
2-Valeur technique des prestations : 30.0 %
3-Critère environnemental : 10.0 %
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Création et entretiens courants de chemins de service
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Création et entretiens courants de chemins de service
Marché alloti :
- LOT 01 : UTI CPCA
- LOT 02 : UTI Marne
Marché de 12 mois reconductible 3 fois
Lieu principal d'exécution du marché : Reims
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 01 : UTI CPCA Création et entretien de chemins de service

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Lieu d'exécution du lot : Reims -
Description du lot : LOT 02 : UTI Marne - Création et entretien de chemins de service

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Lieu d'exécution du lot : Meaux
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Origine du financement : vnf 100 % ;
* les prix seront révisables ;
* les comptes seront réglés sous la forme de factures détaillées ;
* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de
l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en
qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve
que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la
durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du CCP seront éliminées par le
RPA ;
* il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "CPCA-2024-Chemins", après avoir installé
les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
* si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue ;
* la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
* les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le
pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.
Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres
seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
* le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation.
* les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "CPCA-2024-Chemins", le seront suivant les
modalités précisées par celle-ci et dans le règlement de la consultation.
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.
PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Paris - Adresse : 7 rue de Jouy - Code postal : 75181 - Ville :
Paris cedex 04 - Adresse Internet (URL) application Télérecours citoyens : http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6
mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas
de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13
à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025