Avis de marché
Département(s) de publication :44, 49, 53, 72, 85 
Annonce n° 24-143443
 
Section 1 - Acheteur 
 
1.1 Acheteur 
Nom officiel : Région des Pays de la Loire 
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale 
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale 
 
Section 2 - Procédure 
 
2.1 Procédure 
Titre : Création et développement d'un écosystème digital sur l'orientation 
Description : Le présent accord-cadre a pour objet, la conception et la production d'un écosystème digital sur l'orientation en Pays de la Loire. Cet écosystème sera constitué de deux parties interconnectées, un web média (lot 1) et une application mobile accessible également sur ordinateur (lot 2). La Région souhaite proposer aux jeunes un parcours d'orientation personnalisé et localisé afin de faciliter la découverte des métiers et des formations sur le territoire. 
Identifiant de la procédure : 170fa07b-487d-4e0a-9ab1-6e434f35197c 
Identifiant interne : DOATIP25-202455187 
Type de procédure : Ouverte 
La procédure est accélérée : non 
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono attributaire et mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). 
 
2.1.1 Objet 
Nature du marché : Services 
Nomenclature principale ( cpv ): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique 
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet 
 
2.1.2 Lieu d'exécution 
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) 
Pays : France 
 
2.1.3 Valeur 
Valeur maximale de l'accord-cadre : 650,000 Euro 
 
2.1.4 Informations générales 
Informations complémentaires : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accordcadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 déclaration de sous-traitance. OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R21327 et R21328 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : 
https:// marchespublics.paysdelaloire.fr 
Base juridique : 
Directive 2014/24/UE 
 
2.1.5 Conditions du marché public 
Conditions de présentation : 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 
Conditions du marché : 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 
 
2.1.6 Motifs d'exclusion 
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation. 
 
Section 5 - Lot 
 
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 
Titre : Création d'un media orientation et animation des communautés 
Description : Les compétences et expertises attendues du titulaire sont notamment : une expertise sur l'orientation et les codes de communication des jeunes sur les vidéos et les réseaux sociaux le recueil des besoins et le conseil sur les formats vidéo et en stratégie sur les réseaux sociaux la production et la diffusion de vidéos, la stratégie de communication sur les réseaux sociaux, l'animation de communautés en direction des jeunes. Il s'agit d'un accordcadre mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix indiqué au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : montant total minimum : 10 000 Euros HTVA les 12 premiers mois puis 0 Euros sur 12 mois les années suivantes en cas de reconduction ; montant total maximum : 250 000 Euros HTVA les 12 premiers mois puis 200 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction. L'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période de 12 mois. 
Identifiant interne : Lot 1 
 
5.1.1 Objet 
Nature du marché : Services 
Nomenclature principale ( cpv ): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique 
 
5.1.2 Lieu d'exécution 
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) 
Pays : France 
Informations complémentaires : 
 
5.1.3 Durée estimée 
Durée : 12 Mois 
 
5.1.5 Valeur 
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro 
 
5.1.6 Informations générales 
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. 
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE 
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 
 
5.1.9 Critères de sélection 
Critère : 
Type : Autre 
Description : Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de consultation. 
 
5.1.10 Critères d'attribution 
Critère : 
Type : Prix 
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et leurs pondérations sont mentionnées dans le règlement de consultation. 
 
5.1.11 Documents de marché 
Adresse des documents de marché : 
https://marchespublics.paysdelaloire.fr 
 
5.1.12 Conditions du marché public 
Conditions de présentation : 
Présentation par voie électronique : Requise 
Adresse de présentation : 
https://marchespublics.paysdelaloire.fr 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français 
Catalogue électronique : Non autorisée 
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 12:00 
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois 
Conditions du marché : 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non 
Facturation en ligne : Requise 
La commande en ligne sera utilisée : non 
Le paiement en ligne sera utilisé : non 
Informations relatives aux délais de recours : . Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative 
 
5.1.15 Techniques 
Accord-cadre : 
Accord-cadre, sans remise en concurrence 
Informations sur le système d'acquisition dynamique : 
Pas de système d'acquisition dynamique 
Enchère électronique : non 
 
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen 
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué 
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 
 
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 
Titre : Création d'une plateforme digitale sur l'orientation 
Description : : Les compétences et expertises attendues du titulaire sont notamment : une expertise sur l'orientation et les codes de communication des jeunes sur le digital le recueil des besoins et le conseil sur le parcours utilisateur la gestion et l'automatisation de données la conception de maquettes fonctionnelles et graphiques le développement de l'application Maintenance, support Hébergement. Il s'agit d'un accordcadre mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix indiqué au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accordcadre est monoattributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ciaprès définis : montant total minimum : 10 000 Euros HTVA les 12 premiers mois puis 0 Euros sur 12 mois les années suivantes en cas de reconduction ; montant total maximum : 400 000 Euros HTVA par période de 12 mois puis 200 000 Euros HTVA sur 12 mois les années suivantes en cas de reconduction. L'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période de 12 mois. 
Identifiant interne : Lot 2 
 
5.1.1 Objet 
Nature du marché : Services 
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet 
 
5.1.2 Lieu d'exécution 
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) 
Pays : France 
Informations complémentaires : 
 
5.1.3 Durée estimée 
Durée : 12 Mois 
 
5.1.5 Valeur 
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro 
 
5.1.6 Informations générales 
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. 
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE 
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 
 
5.1.9 Critères de sélection 
Critère : 
Type : Autre 
Description : Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de consultation. 
 
5.1.10 Critères d'attribution 
Critère : 
Type : Prix 
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et leurs pondérations sont mentionnées dans le règlement de consultation. 
 
5.1.11 Documents de marché 
Adresse des documents de marché : 
https://marchespublics.paysdelaloire.fr 
 
5.1.12 Conditions du marché public 
Conditions de présentation : 
Présentation par voie électronique : Requise 
Adresse de présentation : 
https://marchespublics.paysdelaloire.fr 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français 
Catalogue électronique : Non autorisée 
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 12:00 
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois 
Conditions du marché : 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non 
Facturation en ligne : Requise 
La commande en ligne sera utilisée : non 
Le paiement en ligne sera utilisé : non 
Informations relatives aux délais de recours : . Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative 
 
5.1.15 Techniques 
Accord-cadre : 
Accord-cadre, sans remise en concurrence 
Informations sur le système d'acquisition dynamique : 
Pas de système d'acquisition dynamique 
Enchère électronique : non 
 
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen 
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué 
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 
 
Section 8 - Organisations 
 
8.1 ORG-0001 
Nom officiel : Région des Pays de la Loire 
Numéro d'enregistrement : 23440003400026 
Département : Loire-Atlantique 
Adresse postale : 1 rue de la Loire 
Ville : NANTES cedex 9 
Code postal : 44966 
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) 
Pays : France 
Point de contact : Service commande publique et stratégie d'achat 
Adresse électronique : 
[email protected] 
Téléphone : 0228205838 
Adresse internet : 
https://marchespublics.paysdelaloire.fr 
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : 
https://marchespublics.paysdelaloire.fr 
Rôles de cette organisation : 
Acheteur 
 
8.1 ORG-0003 
Nom officiel : Médiateur régional délégué 
Numéro d'enregistrement : 12345678912345 
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 
Ville : 44042 
Code postal : Nantes cedex 01 
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) 
Pays : France 
Adresse électronique : 
[email protected] 
Téléphone : +33333333333 
Adresse internet : 
https://www.mediateur-des-entreprises.fr 
Rôles de cette organisation : 
Organisation chargée des procédures de médiation 
 
8.1 ORG-0002 
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes 
Numéro d'enregistrement : 17440005100010 
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette 
Ville : Nantes 
Code postal : 44041 
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) 
Pays : France 
Adresse électronique : 
[email protected] 
Téléphone : +33255101002 
Rôles de cette organisation : 
Organisation chargée des procédures de recours 
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 
 
Section 11 - Informations relatives à l'avis 
 
11.1 Informations relatives à l'avis 
Identifiant/version de l'avis : 2501efb8-7b83-46ee-8504-9ca9eb049f89 - 01 
Type de formulaire : Mise en concurrence 
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 
Date d'envoi de l'avis : 20/12/2024 à 11:10 
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français 
 
11.2 Informations relatives à la publication 
Date d'envoi du présent avis à la publication :  20/12/2024