Avis de marché
Département(s) de publication :44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 24-143443
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Création et développement d'un écosystème digital sur l'orientation
Description : Le présent accord-cadre a pour objet, la conception et la production d'un écosystème digital sur l'orientation en Pays de la Loire. Cet écosystème sera constitué de deux parties interconnectées, un web média (lot 1) et une application mobile accessible également sur ordinateur (lot 2). La Région souhaite proposer aux jeunes un parcours d'orientation personnalisé et localisé afin de faciliter la découverte des métiers et des formations sur le territoire.
Identifiant de la procédure : 170fa07b-487d-4e0a-9ab1-6e434f35197c
Identifiant interne : DOATIP25-202455187
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono attributaire et mixte (article R2162-3 du code de la commande publique).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 650,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accordcadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 déclaration de sous-traitance. OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R21327 et R21328 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :
https:// marchespublics.paysdelaloire.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Création d'un media orientation et animation des communautés
Description : Les compétences et expertises attendues du titulaire sont notamment : une expertise sur l'orientation et les codes de communication des jeunes sur les vidéos et les réseaux sociaux le recueil des besoins et le conseil sur les formats vidéo et en stratégie sur les réseaux sociaux la production et la diffusion de vidéos, la stratégie de communication sur les réseaux sociaux, l'animation de communautés en direction des jeunes. Il s'agit d'un accordcadre mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix indiqué au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : montant total minimum : 10 000 Euros HTVA les 12 premiers mois puis 0 Euros sur 12 mois les années suivantes en cas de reconduction ; montant total maximum : 250 000 Euros HTVA les 12 premiers mois puis 200 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction. L'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et leurs pondérations sont mentionnées dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : . Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Création d'une plateforme digitale sur l'orientation
Description : : Les compétences et expertises attendues du titulaire sont notamment : une expertise sur l'orientation et les codes de communication des jeunes sur le digital le recueil des besoins et le conseil sur le parcours utilisateur la gestion et l'automatisation de données la conception de maquettes fonctionnelles et graphiques le développement de l'application Maintenance, support Hébergement. Il s'agit d'un accordcadre mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix indiqué au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accordcadre est monoattributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ciaprès définis : montant total minimum : 10 000 Euros HTVA les 12 premiers mois puis 0 Euros sur 12 mois les années suivantes en cas de reconduction ; montant total maximum : 400 000 Euros HTVA par période de 12 mois puis 200 000 Euros HTVA sur 12 mois les années suivantes en cas de reconduction. L'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et leurs pondérations sont mentionnées dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : . Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 23440003400026
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : 1 rue de la Loire
Ville : NANTES cedex 9
Code postal : 44966
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0228205838
Adresse internet :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Médiateur régional délégué
Numéro d'enregistrement : 12345678912345
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville : 44042
Code postal : Nantes cedex 01
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33333333333
Adresse internet :
https://www.mediateur-des-entreprises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2501efb8-7b83-46ee-8504-9ca9eb049f89 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/12/2024 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024