Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Salon de Provence
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130103100012
Ville : Salon de Provence
Code Postal : 13300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_czu6KLzcMr&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : 23070000
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame JOURDAN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 490448935
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, l'outillage, le matériel et équipement technique (DC2, tableau ou forme libre)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 avril 2023 17h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La Commune de Salon de Provence
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Valeur technique 60 %
Prix des prestations 40 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : CREATION ENTRETIEN ET REAMENAGEMENT D'AIRES DE JEUX
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112723
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord cadre porte sur les travaux de création, entretien et réaménagement d'aires de jeux comprenant la fourniture et la pose de structure et équipements dédiés aux enfants, adolescents et adultes, ainsi que la rénovation de sol amortissant et tous travaux s'y afférent.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le seuil maximum de commande est fixé pour la période initiale de l'accord-cadre à :200 000 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 08/08/2023 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure). Il est ensuite reconductible par période d'un an, trois fois.
Prix révisables annuellement
Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché sera financé par le budget de la Commune.
Mots descripteurs : Aire de jeux,
Lieu principal d'exécution du marché : Salon de Provence
Valeur estimée (H.T.) : 800000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 20/03/2023