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372517-2024
372517-2024 - Mise en concurrence
France – Installations de chauffage – Création du réseau de thalassothermie de La Grande Motte (34) - Accord cadre portant sur les prestations de travaux de process en génie climatique
OJ S 121/2024 24/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DALKIA MEDITERRANEE
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Création du réseau de thalassothermie de La Grande Motte (34) - Accord cadre portant sur les prestations de travaux de process en génie climatique
Description : Dalkia s'est vu attribuer la création d'un réseau de production et de distribution de chaleur et de froid sur une partie du territoire de la Ville de La Grande Motte. Le projet comprend la réalisation d'un réseau de chaud et de froid par thalassothermie : Pompage d'eau de mer et échange thermique depuis station de pompage à créer, implantée sur le parking à proximité de la capitainerie ; Réseau de distribution d'eau tempérée depuis la station de pompage jusque dans les sous- stations des bâtiments via réseau enterré en PEHD ; Production de chaud, d'ECS et dans certains cas de froid par pompes à chaleurs décentralisées, implantées dans les sous-stations des bâtiments. Le périmètre de la présente consultation concerne uniquement la partie sous-stations qui sera composée d'environ 12 marchés subséquents. Sur ces 12 marchés, 4 sont regroupés en ilotage comprenant une sous-station de production et quelques sous-stations de livraisons par échangeurs (3 maxi). Les pompes à chaleur sont fournies par Dalkia, de puissance chaud unitaire allant de 125 à 400 kW. A titre d'information les titulaires du marché devront réaliser dans la globalité les prestations ci-après non exhaustives : 1) Etudes exécutions et plan de chantier ; 2) Neutralisation démontage et évacuation des équipements existants ; 3) Remise en conformité des locaux (petites prestations de second oeuvre), pouvant être le remplacement de ventilation et de menuiserie ; 4) Eventuelles opérations de désamiantage en fonction des diag amiantes réalisés et fournis par Dalkia ; 5) Ensemble des travaux de tuyauterie avec fourniture de l'ensemble des équipements, robinetterie, supportage, etc... à l'exception des pompes à chaleur ;6) Calorifugeage ; 7) Ensemble des prestations CFO / Cfa depuis poste de livraison Enedis ; 8) Automatisme / régulation / programmation / GTC. Un schéma de principe représentatif de 4 points de livraison en ilotage est disponible sur le profil acheteur . Seules les parties colorées sont à réaliser. Les tuyauteries entre sous-stations sont hors prestation.
Identifiant de la procédure : fa32d53f-d41d-48ad-8a33-dbf6cbd6e53f
Identifiant interne : 1025711
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Création du réseau de thalassothermie de La Grande Motte (34) - Accord cadre portant sur les prestations de travaux de process en génie climatique
Description : Dalkia s'est vu attribuer la création d'un réseau de production et de distribution de chaleur et de froid sur une partie du territoire de la Ville de La Grande Motte. Le projet comprend la réalisation d'un réseau de chaud et de froid par thalassothermie : Pompage d'eau de mer et échange thermique depuis station de pompage à créer, implantée sur le parking à proximité de la capitainerie ; Réseau de distribution d'eau tempérée depuis la station de pompage jusque dans les sous- stations des bâtiments via réseau enterré en PEHD ; Production de chaud, d'ECS et dans certains cas de froid par pompes à chaleurs décentralisées, implantées dans les sous-stations des bâtiments. Le périmètre de la présente consultation concerne uniquement la partie sous-stations qui sera composée d'environ 12 marchés subséquents. Sur ces 12 marchés, 4 sont regroupés en ilotage comprenant une sous-station de production et quelques sous-stations de livraisons par échangeurs (3 maxi). Les pompes à chaleur sont fournies par Dalkia, de puissance chaud unitaire allant de 125 à 400 kW. A titre d'information les titulaires du marché devront réaliser dans la globalité les prestations ci-après non exhaustives : 1) Etudes exécutions et plan de chantier ; 2) Neutralisation démontage et évacuation des équipements existants ; 3) Remise en conformité des locaux (petites prestations de second oeuvre), pouvant être le remplacement de ventilation et de menuiserie ; 4) Eventuelles opérations de désamiantage en fonction des diag amiantes réalisés et fournis par Dalkia ; 5) Ensemble des travaux de tuyauterie avec fourniture de l'ensemble des équipements, robinetterie, supportage, etc... à l'exception des pompes à chaleur ;6) Calorifugeage ; 7) Ensemble des prestations CFO / Cfa depuis poste de livraison Enedis ; 8) Automatisme / régulation / programmation / GTC. Un schéma de principe représentatif de 4 points de livraison en ilotage est disponible sur le profil acheteur . Seules les parties colorées sont à réaliser. Les tuyauteries entre sous-stations sont hors prestation.
Identifiant interne : 1025711
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : La Grande Motte
Code postal : 34280
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre : 24 mois reconductible deux fois 1 an pour une durée maximale de 48 mois. Date prévisionnelle de démarrage : octobre 2024. L'accord-cadre à marchés subséquents est mutli-attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : - FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; - FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ; KBIS/SIREN : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; - Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. GROUPEMENT ET COTRAITANCE : Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : 1. Chiffre d'affaire
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années est de 300 000 euros en moyenne par an exigé sur les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : 2. Bilans ou extraits de bilan
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : 3. Assurance de Responsabilité Civile (RC)
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité couvrant les prestations du marché et présentant les garanties minimales suivantes : - avant réception : 1 000 000 euros par sinistre pour tous dommages matériels et immatériels confondus, dont 300 000 euros pour les dommages immatériels, consécutifs ou non ; - après réception 1 000 000 euros par sinistre et par an pour tous dommages matériels et immatériels confondus, dont 300 000 euros pour les dommages ; - et comportant par ailleurs des garanties couvrant les dommages de toute nature liés à l'amiante. Certains marchés subséquents pourront, en fonction de leur objet, requérir des niveaux de garantie supérieurs. Utilisation de ce critère: Utilisé Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Adéquation des moyens humains dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2) Moyens humains avec identification des intervenants (responsable du projet, chef de chantier etc.) avec fourniture des CV ; 3) Qualification des intervenants sur les travaux détaillés dans le descriptif des prestations.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution.
Description : Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties exigées sont définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation : 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis.
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA MEDITERRANEE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DALKIA MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 45650053704275
Adresse postale : 590 Route de la Seds
Ville : VITROLLES
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0761561957
Adresse internet : https://www.dalkia.fr/
Profil de l’acheteur : https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26868_1025711.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 Rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 Rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2fbeae65-0469-4e62-b301-62e6d1e8c146 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/06/2024 10:40:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 372517-2024
Numéro de publication au JO S : 121/2024
Date de publication : 24/06/2024
