-AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
TRAVAUX
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT DES EAUX DU SUD-EST DU LOT, M. le Président, Place de la mairie,46260 VARAIREJél : 05 65 3150 75, SIRET 20009084300018 Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : CREATION DE 2 RESERVOIRS A OUERCY -LE MONTAT
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution :, Lieu-dit Ouercy, 46090 LE MONTAT
Description : 2 cuves de 1000 m3 chacune, groupe de pompage et raccordement au réseau
Classification CPV :
Principale : 45247270 -Travaux de construction de réservoirs
Complémentaires :
45232150 -Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées : Non
Lot No 1 -Terrassement, génie civil
Lieu d'exécution : Lieu-dit Ouercy
46090 LE MONTAT
Lot No 2 -Groupe de pompage, canalisations, serrurerie
Lieu d'exécution : Lieu-dit Ouercy
46090 LE MONTAT
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L. 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatj
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D-8222-7et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
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Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :, Veuillez utiliser l'onglet
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 30 juin 2023 à uhoo au plus tard.
Renseignements complémentaires
Les recours sont à adresser au tribunal administratif de Toulouse dans les délais que les juges des référés précontractuel et contractuel peuvent donner au candidat évincé.
Envoi à la publication le : 12/05/23.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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