Commune de Montgenevre, M. Guy HERMITTE, Maire, Mairie de Montgenèvre, 80 place du Chalvet, 05100 Montgenevere, Tél. : 04 92 21 92 88, mèl :
[email protected], web :
http://www.montgenevre.fr, Siret 21050085600179
Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : Création de 2 pistes de padel en lieu et place de 2 terrains de tennis actuels
Référence acheteur : 2025-MTG-10
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu de livraison : 130 rue des Chalmettes, 05100 Montgenèvre
Description : La réalisation des travaux pour le padel est notamment soumise aux règlements, normes, guide, charte et DTU suivants :
- Réglementation des terrains et équipements : le règlement national de la Fédération Française de tennis, et padel
- Le cahier des charges fédéral Padel.
- Norme NF P 90-110 de décembre 2008 relative aux sols sportifs des terrains de tennis,
- Normes de sécurité et d'hygiène
- Les instructions de la Direction de la Jeunesse et des Sports et de la FFT.
- Le cahier des charges de la F2S, de la FFT et de l'ITF.
- PQP (Plan Qualité Padel) ou qualification Qualisport n° 123,
- PQT Gazon Synthétique
Classification CPV : Principale : 37410000 équipements de sports de plein air
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 euros
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Oui
RDV à prendre sur cette plate-forme pour le lundi 31 mars à 11h au 130 rue des Chalmettes 05100 Briançon
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Alexandre LOISEL, Tél. : 07 85 44 65 52
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 16/04/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Envoi à la publication le : 21/03/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info