Avis de marché
Département(s) de publication : 05, 38, 13
Annonce n° 25-32636
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Montgenevre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21050085600179
Ville : MONTGENEVERE
Code postal : 05100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 05, 38, 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1616531
Identifiant interne de la consultation : 2025-MTG-10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alexandre Loisel
Numéro de téléphone du contact : +33 785446552
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création de 2 pistes de padel en lieu et place de 2 terrains de tennis actuels
Code CPV principal - Descripteur principal : 37410000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La réalisation des travaux pour le padel est notamment soumise aux règlements, normes, guide, charte et DTU suivants :
-Réglementation des terrains et équipements : le règlement national de la Fédération Française de tennis, et padel
-Le cahier des charges fédéral Padel.
-Norme NF P 90-110 de décembre 2008 relative aux sols sportifs des terrains de tennis,
-Normes de sécurité et d'hygiène
-Les instructions de la Direction de la Jeunesse et des Sports et de la FFT.
-Le cahier des charges de la F2S, de la FFT et de l'ITF.
-PQP (Plan Qualité Padel) ou qualification Qualisport n°123,
-PQT Gazon Synthétique
Lieu principal d'exécution du marché : 130 rue des chalmettes 05100 - Montgenèvre
Valeur estimée (H.T.) : 130000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : rdv à prendre sur cette plateforme pour le lundi 31 mars à 11h au 130 rue des Chalmettes 05100 Briançon
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025
