Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour portage à domicile pour personnes âgées territoire Quercy Vert-Aveyron.

Avis de marché
Département(s) de publication :82, 31
Annonce n° 26-60248


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY VERT-AVEYRON
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour portage à domicile pour personnes âgées territoire Quercy Vert-Aveyron
Description : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de fournitures pour la fourniture de repas cuisinés en liaison froide destinés au portage à domicile pour personnes âgées sur le territoire Quercy Vert-Aveyron
Identifiant de la procédure : a79d4d49-e6a5-44e3-bc77-8b57fe97b836
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 370 Avenue Du 8 Mai 1945
Ville : Negrepelisse
Code postal : 82800
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour portage à domicile pour personnes âgées territoire Quercy Vert-Aveyron
Description : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de fournitures pour la fourniture de repas cuisinés en liaison froide destinés au portage à domicile pour personnes âgées sur le territoire Quercy Vert-Aveyron
Identifiant interne : F-PA-1837836

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 370 Avenue Du 8 Mai 1945
Ville : Negrepelisse
Code postal : 82800
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect du cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Diversité et qualité nutritionnelle
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Composition des menus et respect des régimes
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité ajustement quantité
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Traçabilité des aliments
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Approvisionnement local ou circuit-court
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Produit frais et de saison
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Produit labellisé (bio, qualité, etc.)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche de réduction des emballages et du gaspillage alimentaire
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837836
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837836
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/07/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 65E79F06-B95B-AAEE-28E5646343BE252C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY VERT-AVEYRON
Numéro d'enregistrement : 13030
Adresse postale : Maison de l'Intercommunalité 370 avenue du 8 mai 1945
Ville : Negrepelisse
Code postal : 82800
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0563309090
Adresse internet : http://www.quercyvertaveyron.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marchespublics82.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 65E79F25-B2C1-5FDB-A6CF8D78C2A3E4FB
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 34075368-6af1-44ee-80ce-41075bbbd46d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/06/2026 à 21:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026