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Mesure-phare de la conférence nationale du handicap de 2023, le dispositif Handibloc permet d'organiser plusieurs interventions médicales et/ou chirur .
Appel à candidatures
https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/creation-de-2-dispositifs-handibloc-en-etablissement-de-sante
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Création de 2 dispositifs Handibloc en établissement de santé
25 août 2026.
Crédit : Baona
Mesure-phare de la conférence nationale du handicap de 2023, le dispositif Handibloc permet d'organiser plusieurs interventions médicales et/ou chirurgicales sur un unique créneau de bloc opératoire pour les patients enfants ou adultes en situation de handicap, pour lesquels l'offre de soins courants, généraliste ou spécialisée, est difficilement mobilisable.
Les personnes en situation de handicap rencontrent davantage de difficultés pour accéder aux soins. Aussi, l'ARS veille à soutenir l'accessibilité des dispositifs de droit commun. En cas de situations complexes, sont développés des dispositifs spécifiques tels que Handibloc.
Handibloc est destiné aux patients en situation complexe de handicap, ayant besoin de plusieurs interventions - médicales et/ou chirurgicales, de dépistage, de diagnostic ou de soin - lesquelles nécessitent l'intervention coordonnée de plusieurs professionnels de santé au cours du même temps d'anesthésie générale.
Ce dispositif est concu dans une logique de subsidiarité : il n'a pas vocation à se substituer aux actes médicaux et/ou chirurgicaux effectués sous anesthésie générale en milieu ordinaire (droit commun) pour l'ensemble des PSH.
Il vise à constituer une offre complémentaire pour certaines PSH pour qui, le type de handicap(s) et/ou les pathologies associées imposent que certains actes médicaux et/ou chirurgicaux soient réalisés sous anesthésie générale.
Ainsi, les populations ciblées sont celles pour lesquelles l'offre de soins courants, généraliste ou spécialisée, est difficilement mobilisable en raison de la nécessité :
d'une anesthésie générale systématique pour la réalisation des actes et des soins en réponse aux besoins identifiés ;
d'un accompagnement personnalisé (aidant professionnel ou familial) lors des examens ;
d'un temps de coordination avec le milieu de vie de la personne en vue notamment de préparer les actes sous anesthésie générale ;
de soins requérant la coordination de plusieurs professionnels.
Le dispositif devra avoir la capacité de proposer :
une consultation préalable de soins somatiques, permettant de dresser un bilan clinique complet ainsi qu'une évaluation du/des besoins en soins à effectuer sous anesthésie générale.
Cette consultation préalable peut être réalisée, soit sur site au sein de la structure porteuse Handibloc, soit en amont de celle-ci, dans tous les cas en lien avec l'une des six consultations dédiées pour personnes en situation de handicap (cf. annexe 1) ;
une coordination des différents professionnels devant intervenir auprès des patients durant les anesthésies générales ;
une consultation d'anesthésie générale ;
une coordination avec les professionnels prescripteurs de la région, en ville ou en établissement médico-social, selon le domicile de la personne concernée.
Une attente particulière devra être systématiquement portée à l'évaluation des moyens de communication du patient et la présence des aidants/accompagnants lors de la venue du patient sur site.
Modalités de dépôt
Les candidatures seront adressées sur la plateforme Démarches simplifiées en suivant ce lien (https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/creation-de-2-dispositifs-handibloc-en-etablissement-sanitaire).
Clôture de l'appel à candidature
La date de clôture du dépôts des candidatures est fixée au jeudi 15 octobre 2026.
Aller plus loin
Documents à télécharger
Avis de publication signé - AAC Handibloc (pdf, 282.61 Ko)
(https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/media/165036/download?inline)
Liste des unités de consultations dédiées pour personnes en situation de handicap (UCPH) _annexe1 (docx, 281.07 Ko)
(https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/media/165038/download?inline)
Cahier des charges du dispositif Handibloc (pdf, 356.84 Ko)
Grille de cotation des projets reprenant les critères de sélection de l'AAC (xlsx, 273.23 Ko)
(https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/media/165035/download?inline)
Budget prévisionnel type (xlsx, 30.42 Ko)
(https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/media/165034/download?inline)
Dossier de candidature Handibloc (docx, 64.57 Ko)
(https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/media/165033/download?inline)
Glossaire (docx, 279.11 Ko)
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
(mailto:
[email protected]) (mailto:
[email protected])
[email protected]en mentionnant l'objet : AAC 2026 - Handibloc
Contact(s):
Organisme :
Adresse :
556, avenue Willy Brandt - 59777 Euralille
Téléphone : 0 809 40 20 32
