Création de 120 places pour l'accueil des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés accueillis par le Département de l'Allier - lot no03 : 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Montlucon.

Avis de marché
Département(s) de publication :03
Annonce n° 26-2207


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Création de 120 places pour l'accueil des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés accueillis par le Département de l'Allier - lot n°03 : 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Montluçon (après première procédure déclarée
Description : L'accueil des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés de moins de 21 ans confiés au Président du Conseil département de l'Allier s'inscrit dans le champ général de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et des orientations issues de la législation protection des jeunes privés de l'autorité parentale. Dans une volonté de poursuivre la prise en charge des MNA suite à leur mise à l'abri, d'une meilleure sécurisation de l'accueil des plus jeunes et d'une meilleure répartition sur le territoire, le Département de l'Allier a décidé la création de 120 places réparties en 4 lots : - Lot 1 : 30 places pour les garçons de13-16 ans en structure collective, - Lot 2 : 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Moulins, - Lot 3 : 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Montluçon, - Lot 4 : 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Vichy. Cette consultation fait suite à une consultation initiale, référencée 2025CD0033. Le lot 3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et relancé par la présente
Identifiant de la procédure : e996156d-af08-4d16-858b-e1140f5c9357
Identifiant interne : 2026CD0003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de l'Allier
Ville : Montlucon
Code postal : 03100
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,130,323 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date du 15/03/2026 indiquée dans le présent avis n'est qu'une date estimative. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Le contrat est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale d'environ 2 ans et 9 mois. Pas de variante exigée, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : n°3 - 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Montluçon
Description : n°3 - 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Montluçon
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de l'Allier
Ville : Montlucon
Code postal : 03100
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible de manière tacite 2 fois dans les conditions suivantes : Période initiale : à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Reconduction n°1 (1 an à compter de la reconduction du contrat, soit le 1er janvier 2027). Reconduction n°2 (1 an à compter de la reconduction du contrat, soit le 1er janvier 2028)

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,130,323 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762251
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762251
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/01/2026 à 14:00
Lieu : Département de l'Allier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2DEA15D2-9794-70E8-633570EEE0ADD10E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Numéro d'enregistrement : 44423
Adresse postale : 1 Avenue Victor Hugo
Ville : Moulins
Code postal : 03016
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0470344003
Adresse internet : http://www.allier.fr
Profil de l'acheteur : http://www.allier.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 2DEA1620-DA0E-7660-3BBB4C4290AF6DDB
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a3040e0e-34ca-4a40-895d-1989413eeb4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/01/2026 à 16:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2026