date de début du marché:01/01/2027 00:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Divonne-les-Bains
qualifications professionnelles:CPV: 71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
type de procédure balisée:Restreinte
ligne d'adresse du moa:1 Avenue de l'Hôpital
téléphone du contact balisé:0450636183
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110588
caractéristiques principales:Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5oa) du Code de la Santé Publique au bénéfice d'un des membres du GHT soit le Centre Hospitalier Pays de GEX (CHPG).
A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie. L'établissement est pour sa part responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants et actes de sous traitance
libellé du contact balisé:DELIVET Vincent - Directeur
ville du moa balisée:Epagny Metz-Tessy
code postal du moa balisé:74370
critères d'attribution:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
durée du marché balisée:48 mois
type de procedure:Appel d'offres restreint
renseignements complémentaires:Date de visite prévue : le 14/01/2027 à 10h00
raison sociale du moa balisée:Centre Hospitalier Annecy Genevois
objet du marché:CREATION D'UNE UNITE DE VIE PROTEGEE (UVP) AU SEIN DE L'EHPAD ' LE CRÊT DE LA NEIGE ' À DIVONNE-LES-BAINS
Référence Marché:26049
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110588 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :74.
Annonce no26-110588.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Centre Hospitalier Annecy Genevois
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Santé
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:CREATION D'UNE UNITE DE VIE PROTEGEE (UVP) AU SEIN DE L'EHPAD ' LE CRÊT DE LA NEIGE ' À DIVONNE-LES-BAINS
Description:Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5oa) du Code de la Santé Publique au bénéfice d'un des membres du GHT soit le Centre Hospitalier Pays de GEX (CHPG). A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie. L'établissement est pour sa part responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants et actes de sous traitance
Identifiant de la procédure:26746a96-8136-4189-91f6-1cc4672412d7.
Identifiant interne:26049.
Type de procédure:Restreinte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71223000Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire(cpv):71223000Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:359,380Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Planning Previsionnel De La Phase Offre Publication du Dce phase offre : semaine du 05/01/2027 Date de visite prévue : le 14/01/2027 à 10h00 Dlro : Semaine du 05/02/2027.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:CREATION D'UNE UNITE DE VIE PROTEGEE (UVP) AU SEIN DE L'EHPAD ' LE CRÊT DE LA NEIGE ' À DIVONNE-LES-BAINS
Description:Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5oa) du Code de la Santé Publique au bénéfice d'un des membres du GHT soit le Centre Hospitalier Pays de GEX (CHPG). A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie. L'établissement est pour sa part responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants et actes de sous traitance
Identifiant interne:S-PF-1903158.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71223000Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire(cpv):71223000Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Divonne Les Bains
Code postal:01220
Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:359,380Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:5.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903158.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner:05/01/2027.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903158.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:15/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Centre Hospitalier Annecy Genevois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:5026DDC2-ECEE-935D-9687BF13BF987CD2.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Centre Hospitalier Annecy Genevois
Numéro d'enregistrement:65336.
Adresse postale:1 Avenue de l'Hôpital
Ville:Epagny Metz-Tessy
Code postal:74370
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
Point de contact:DELIVET Vincent
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0450636183.
Adresse internet:https://www.ch-annecygenevois.fr/fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Centre Hospitalier Annecy Genevois
Numéro d'enregistrement:5026DDE0-E1EB-1AB1-772B7364967B0FB7.
Adresse postale:1 Avenue de l'Hopital
Ville:Epagny Metz-Tessy
Code postal:74370
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0450636469.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement:5026DDEE-D6A2-01FA-81C9B9897DE19C0B
Adresse postale:2 Place de Verdun
Ville:Grenoble
Code postal:38022.
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0476429000
Télécopieur:0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement:5026DDFC-B92E-4706-E27E63A8A063D794.
Adresse postale:2 Place de Verdun
Ville:Grenoble
Code postal:38022.
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0476429000
Télécopieur:0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:ea7041a1-3266-4721-ad56-f8f1d0b62f4a-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026