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Commune de Attignat (01340 - ATTIGNAT)
13 Janv. 2027 12:00
20 Nov. 2026
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme et élaboration du Règlement Local de Publicité
2026-PLU
Procédure adaptée
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- Date et heure limite de remise des plis : 13/01/2027 12:00
- Référence : 2026-PLU
- Intitulé : Révision générale du Plan Local d'Urbanisme et élaboration du Règlement Local de Publicité
Objet : Révision générale du Plan Local d'Urbanisme et élaboration du Règlement Local de Publicité
Organisme : Commune de Attignat (01340 - ATTIGNAT)
- Entité publique : Commune de Attignat
- Service : Ain - Commune de Attignat
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée - 90 k EUR HT
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : Non
- Lieu d'exécution : (01) Ain
- Code CPV : 71410000 (Code principal)
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date de publication : 20 Nov. 2026